Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

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DGPAAT

DGPAAT/SDEA/C2009-3112 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Instructions relatives à l'application de la Convention nationale Ministère de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Pêche / Poste pour l'organisation des élections des assesseurs des tribunaux paritaires des baux ruraux et des membres bailleurs et preneurs des commissions consultatives paritaires départementales des baux ruraux de janvier 2010.
DGPAAT/SDEA/N2009-3039 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Note de Service précisant la procédure de vote pour l'élection des assesseurs des tribunaux paritaires des baux ruraux et des membres bailleurs et preneurs des commissions consultatives paritaires départementales des baux ruraux.
DGPAAT/SDPM/C2009-3113 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Campagne 2009- 2010 - Vins sans appellation d'origine protégée ni indication géographique protégée et comportant des mentions de cépage et/ou de millésime.Procédure d'habilitation des producteurs

DGER

DGER/SDPOFE/N2009-2113 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Action de sensibilisation sur le handicap
DGER/SDPOFE/N2009-2114 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Modalités de mise en œuvre des contrôles en cours de formation (CCF) constitutifs des épreuves E2 et E3 des spécialités du champ professionnel " Aménagement " du Brevet d'Etudes Professionnelles Agricoles accessible en cours de cursus du baccalauréat professionnel, pour les candidats ayant accès aux épreuves organisées selon la modalité du contrôle en cours de formation.

DGAL

Note de service DGAL/SDQPV/N2009-8307 du 10-11-2009 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
règlement technique d'examen des variétés de betterave sucrière en vue de leur inscription au catalogue officiel français
Note de service DGAL/SDSSA/N2009-8304 du 10-11-2009 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Bilan de l'opération alimentation vacances 2009.
Note de service DGAL/SDSSA/SDASEI/N2009-8306 du 10-11-2009 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Modalités d'agrément des établissements exportant des laits et produits laitiers vers la Fédération de Russie.
Note de service DGAL/SDSSA/SDPPST/N2009-8305 du 10-11-2009 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Modification de la note de service DGAL/SA/SDSSA/SCAS/SDPPST/N2008-8212 du 12 août 2008 établissant les modalités de reconnaissance d'organismes habilités à effectuer la formation des personnels d'abattoirs de volailles ou de lagomorphes pour le contrôle

DPMA

DPMA/SDAEP/C2009-9633 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre des programmes d'adaptation des flottes mis en place conformément aux possibilités offertes par le règlement (CE) n744/2008 du Conseil du 24 juillet 2008 instituant une action
DPMA/SDRH/N2009-9624 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
listes des Permis de Pêche Spéciaux (PPS) mises à jour au 09 novembre 2009.

SG/SRH

SG/DICOM

SG/SAFSL

SG/SAFSL/SDTPS/N2009-1523 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
accidents du travail survenus lors de travaux forestiers et sylvicoles ou de travaux impliquant la mise en œuvre de techniques similaires.

Décision du 30-10-2009

Décision du 30/10/2009

Décision du 04-11-2009

Décision du 04/11/2009

Avis du 03-11-2009

Avis du 03/11/2009