Sommaire n° 47 du 12-11-2009 au 19-11-2009
Documents publiés au Bulletin Officiel
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DGPAAT/SDEA/C2009-3114
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Conventionnement départemental 2009 relatif à la mission de service public déléguée aux ODASEA par les préfets ( DDAF ou DDEA) / Modalités de fin de gestion 2009.
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DGPAAT/SDEA/C2009-3115
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Plan de soutien exceptionnel à l'agriculture
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DGPAAT/SDEA/C2009-3116
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Dans le cadre du Plan de Soutien Exceptionnel à l'Agriculture, aide à l'allègement des charges financières à destination des exploitations agricoles endettées.
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DGPAAT/SDEA/C2009-3117
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Dans le cadre du Plan de Soutien Exceptionnel à l'Agriculture, mise en place de prêts de consolidation bonifiés en faveur des exploitants agricoles touchés par les conséquences de la crise économique.
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DGPAAT/SDEA/C2009-3118
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Dans le cadre du Plan de Soutien Exceptionnel à l'Agriculture, mise en place de prêts de reconstitution de fonds de roulement en faveur des exploitations agricoles endettées.
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DGER/SDÉDC/N2009-2115
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Dispositif de préparation au concours interne de recrutement des professeurs de lycée professionnel agricole (section Productions spécialisées - option hippologie)
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DGER/SDPOFE/C2009-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Organisation de la campagne de vaccination contre le virus A(H1/N1) des enfants d'âge scolaire.
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DGER/SDPOFE/N2009-2116
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Diplôme national du brevet DNB sessions 2010 et 2011
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Note de service DGAL/SDPPST/N2009-8308
du 18-11-2009
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
odre-service-actionodre-service-action
Fièvre catarrhale ovine (campagne 2009/2010)- Vaccination - Application de l'arrêté du 28 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2008 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale du mouton
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DPMA/SDRH/N2009-9625
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
listes des Permis de Pêche Spéciaux (PPS) mises à jour au 16 novembre 2009.
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/N2009-1246
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Rectificatif à la note de service SG/SRH/SDDPRS/N2009-1244 du 12 novembre 2009 relative à la réforme du Compte épargne-temps (CET).
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SG/SRH/SDMEC/N2009-1245
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel de candidatures : 8 postes dans le 2ème cercle
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SG/SAFSL/SDABC/N2009-1524
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InterneVisibilité limitée aux agents du ministère.
Opérations d'inventaire relatives aux autres immobilisations corporelles et stocks (AICS) au sein des Directions départementales de l'équipement et de l'agriculture pour 2009
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SG/SAFSL/SDTPS/C2009-1526
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Plan de soutien exceptionnel de l'agriculture - Prise en charge des cotisations pour l'emploi de salariés agricoles
Décision du 05/11/2009