Prise en compte des engagements agroenvironnementaux dans l'etablissement des DPU.

Taux de base et référence applicable aux prêts bonifiés à l'agriculture

mise en œuvre de la mesure " structuration de l'élevage " du programme portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l'Union pris en application du règlement (CE) n 247/2006 du Conseil.

Nouvelles mesures de police sanitaire vis-à-vis de la maladie d'Aujeszky en application de l'arrêté du 28 janvier 2009

Modification de la note de service DGAL/SDSSA/N2008-8290 du 20 novembre 2008 - mise en place de deux « mini-grilles » relatives au contrôle du bien-être animal à l'abattoir

contrôle à destination des viandes de porc et produits issus de viande de porc en provenance de Sardaigne.

Délai de validité du permis de mise en exploitation des navires de pêche et prononcé de l'inactivité des navires de pêche pour la façade Atlantique-Manche-Mer du Nord et pour la façade Méditerranée.

Calendrier prévisionnel des réunions pour l'année 2010

Appel de candidatures : 6 postes dans le 2ème cercle