Sommaire n° 31 du 23-07-2009 au 30-07-2009
Documents publiés au Bulletin Officiel
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DGPAAT/SDEA/C2009-3090
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Dispositif d'allégement des charges à destination des agriculteurs victimes de calamités agricoles.
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DGPAAT/SDEA/C2009-3091
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Modalités de mise en œuvre des prêts bonifiés à la forêt attribués dans le cadre du plan chablis faisant suite à la tempête Klaus du 24 janvier 2009 .
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DGER/SDPFÉ/N2009-2080
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Périodes de diffusion des champs de connaissances et des résultats du tirage au sort relatif aux modules et matières de certaines épreuves écrites des examens de l'enseignement technique agricole pour la session de septembre 2009.
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Note de service DGAL/SDSPA/N2009-8214
du 27-07-2009
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Police sanitaire des encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) chez les petits ruminants
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Note de service DGAL/SDSPA/N2009-8217
du 28-07-2009
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
odre-service-actionodre-service-action
Surveillance des encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST)
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Note de service DGAL/SDSPA/N2009-8218
du 28-07-2009
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Présentation des modifications de l'annexe de l'arrêté du 24 novembre 2005 modifié relatif à l'identification du cheptel porcin
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Note de service DGAL/SDSPA/N2009-8219
du 29-07-2009
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
odre-service-actionodre-service-action
Influenza A H1N1 nouveau variant - mesures de biosécurité en élevage porcin
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Note de service DGAL/SDSSA/SDASEI/N2009-8215
du 27-07-2009
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
PEROU - Conditions d'agrément des établissements pour l'exportation de produits laitiers vers le Pérou.
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SG/N2009-0134
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel de candidatures pour deux emplois d'inspecteur général de l'agriculture de 1ère classe.
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SG/SDDPRS/N2009-0131
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Inspection en hygiène et sécurité au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (MAAP)
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SG/SRH/SDDPRS/N2009-1186
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Examen professionnel de sélection pour l'accès au grade d'ingénieur de recherche hors classe du ministère de l'agriculture et de la pêche.
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SG/SRH/SDMEC/N2009-1187
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel de candidatures : mobilité 2ème cercle
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SG/SAFSL/SDABC/N2009-1519
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Mise en oeuvre du plan d'action ministériel 2009 en services déconcentrés
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SG/SAFSL/SDTPS/C2009-1521
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Diffusion de la circulaire N DSS/5B/DGT/2009/145 du 29 mai 2009 relative à la mise en œuvre du mécanisme de conditionnalité des allègements de cotisations sociales.
Avis de vacance de deux emplois d'inspecteur général de l'agriculture de 1ère classe