Sommaire n° 36 du 27-08-2009 au 03-09-2009
Documents publiés au Bulletin Officiel
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DGPAAT/SDEA/SDFB/C2009-3097
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Contrôles des prêts bonifiés à la forêt suite à la tempête Klaus du 24 janvier 2009
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DGPAAT/SDPM/C2009-3098
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
circulaire relative à l'attribution de la prime à la production de fécule de pommes de terre et du paiement aux producteurs de pommes de terre destinées à la fabrication de fécule.
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DGPAAT/SDPM/C2009-3099
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Restructuration de l'industrie sucrière communautaire - Mise en œuvre de l'aide à la restructuration due aux entreprises de travaux agricoles
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DGER/MSSI/N2009-2088
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Modalités de mise à jour des informations relatives aux établissements dans l'application Genome web
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DGER/SDEDC/N2009-2083
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidature pour la sélection des personnels aptes, au titre de la rentrée scolaire 2010 à occuper les fonctions de directeur de CFPPA ou de CFA .
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DGER/SDEDC/N2009-2084
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidature pour la sélection des personnels aptes, au titre de la rentrée scolaire 2010, à occuper les fonctions de directeur d'exploitation agricole ou d'atelier technologique
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DGER/SDEDC/N2009-2085
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidature pour une inscription au titre de la rentrée scolaire 2011 sur les listes d'aptitudes aux emplois de direction de 1ère et de 2ème classes.
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DGER/SDPOFE/N2009-2086
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Annule et remplace la note de service N2000-2058 relative à la liste d'animaux d'espèces non domestiques du baccalauréat professionnel " Technicien Conseil vente en Animalerie "
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DGER/SDPOFE/N2009-2087
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Bourses nationales de l'enseignement secondaire agricole public et privé sous contrat - formation initiale - année scolaire 2009-2010.
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Note de service DGAL/SDPPST/N2009-8251
du 02-09-2009
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Appel à candidatures pour la création d'un réseau de laboratoires agréés pour le diagnostic virologique du nouveau virus influenza A/H1N1 pandémique .
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SG/SRH/SDMEC/N2009-1204
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants (période du 1er octobre 2008 au 30 septembre 2009)
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SG/SRH/SDMEC/N2009-1205
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel de candidatures : 10 postes dans le 2ème cercle
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SG/SAFSL/SDLP/N2009-1521
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
congés bonifiés : recensement des demandes et constitution des dossiers été 2010