Sommaire n° 45 du 29-10-2009 au 05-11-2009
Documents publiés au Bulletin Officiel
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DGPAAT/SDEA/C2009-3110
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Conventionnement départemental 2009 relatif à la mission de service public déléguée aux ODASEA par les préfets ( DDAF ou DDEA) / Plafonds du volet optionnel concernant l'accompagnement des agriculteurs en difficulté.
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DGPAAT/SDPM/C2009-3111
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Modification de certains critères et des dates relatives au dépôt des dossiers et à leur transmission à FranceAgrimer de l'aide pour compenser les pertes de production des aviculteurs victimes de la tempête Klaus du 23 au 25 janvier 2009
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DGER/IEA/N2009-2108
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel de candidature en vue de pourvoir cinq emplois d'inspecteur de l'enseignement agricole
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DGER/SDPOFE/N2009-2109
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Modalités de mise en œuvre des contrôles en cours de formation (CCF) constitutifs des épreuves E2 et E3 des spécialités du champ professionnel " Productions animales " du Brevet d'Etudes Professionnelles Agricoles accessible en cours de cursus du baccalauréat professionnel, pour les candidats ayant accès aux épreuves organisées selon la modalité du contrôle en cours de formation.
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DGER/SDPOFE/N2009-2110
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Modalités de mise en œuvre des contrôles en cours de formation (CCF) constitutifs des épreuves E2 et E3 de la spécialité " Conseil Vente " du Brevet d'Etudes Professionnelles Agricoles accessible en cours de cursus du baccalauréat professionnel, pour les candidats ayant accès aux épreuves organisées selon la modalité du contrôle en cours de formation.
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DGER/SDPOFE/N2009-2111
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Modalités de mise en œuvre des contrôles en cours de formation (CCF) constitutifs des épreuves E2 et E3 des spécialités du champ " Alimentation bio-industrie laboratoire " du Brevet d'Etudes Professionnelles Agricoles accessible en cours de cursus du baccalauréat professionnel, pour les candidats ayant accès aux épreuves organisées selon la modalité du contrôle en cours de formation.
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DGER/SDPOFE/N2009-2112
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Modalités de mise en œuvre des contrôles en cours de formation (CCF) constitutifs des épreuves E2 et E3 des spécialités du champ professionnel " Productions végétales agroéquipement " du Brevet d'Etudes Professionnelles Agricoles accessible en cours de cursus du baccalauréat professionnel, pour les candidats ayant accès aux épreuves organisées selon la modalité du contrôle en cours de formation.
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Note de service DGAL/SDSPA/N2009-8298
du 03-11-2009
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
odre-service-actionodre-service-action
Fièvre catarrhale ovine - Vaccination - Application de l'arrêté du 28 octobre 2009 fixant les mesures techniques relatives à la FCO - Campagne 2009 - 2010
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Note de service DGAL/SDSPA/N2009-8302
du 05-11-2009
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Fièvre Catarrhale Ovine - Conditions de mouvements des ruminants sur le territoire national, dans le cadre des échanges communautaires et avec la Suisse
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Note de service DGAL/SDSPA/SDSSA/N2009-8299
du 03-11-2009
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Bilan du déroulement de la Fête de Aïd-al-Adha de décembre 2008
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Note de service DGAL/SDSSA/C2009-8009
du 02-11-2009
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
célébration de la fête religieuse de l'Aïd al Adha
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Note de service DGAL/SDSSA/SDPPST/N2009-8300
du 04-11-2009
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Modification de la note de service DGAL/SDSSA/SDSPPST/N2009-8056 du 10 février 2009 établissant la liste des organismes habilités à effectuer la formation des personnels sur chaîne d'abattoirs de volailles ou de lagomorphes pour le contrôle ante mortem de
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DPMA/SDAEP/C2009-9629
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Modalités de gestion du Fonds de garantie des opérations relatives aux marchés des produits de la pêche maritime et des cultures marines (FGM) de FranceAgriMer
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DPMA/SDAEP/C2009-9630
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
aide à l'allégement des charges financières à destination des ostréiculteurs, producteurs ou utilisateurs de naissains et de 1/2 élevage touchés par les conséquences des mortalités ostréicoles affectant ce secteur de production.
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DPMA/SDAEP/C2009-9631
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant l'anchois et le cabillaud défini par l'arrêté du ministre de l'agriculture en date du 2 octobre 2009 pris en application de l'article 23 du règlement (CE) n1198/2006 du 27 juillet 2006 relatif au Fonds européen pour la pêche.
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DPMA/SDAEP/N2009-9623
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Mise en œuvre du plan de sortie de flotte pour les navires pêchant le thon rouge à la senne en Méditerranée, défini par arrêté ministériel du 18 juin 2009
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SG/DMC/N2009-0151
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel de candidature en vue de pourvoir cinq emplois d'inspecteur de l'enseignement agricole
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SG/SRH/SDDPRS/N2009-1237
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Concours, et examen professionnel (promotion interne) pour le recrutement de techniciens supérieurs des services.