Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

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Sommaire n° 10 du 01-03-2018 au 08-03-2018

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  • Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
    • Cahier des charges du 08-03-2018

      Cahier des charges du label rouge n° LA 08/16 " Plants de géraniums"

    • Cahier des charges du 08-03-2018

      Cahier des charges du label rouge n° LA 04/17 « Chapon jaune fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé »

    • Cahier des charges du 08-03-2018

      Cahier des charges du label rouge n° LA 05/17 « Poulet jaune fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé »

    • Décision du 28-02-2018

      Décision du 28 février 2018 nommant M. Philippe DE GUENIN, commissaire du gouvernement auprès de la SAFER Poitou-Charentes

    • Décision du 28-02-2018

      Décision du 28 février 2018 nommant M. Philippe DE GUENIN, commissaire du gouvernement auprès de la SAFER Aquitaine-Atlantique

    • Décision du 28-02-2018

      Décision du 28 février 2018 nommant M. Philippe DE GUENIN, commissaire du gouvernement auprès de la SAFER Marche-Limousin

    • Avis du 08-03-2018

      Avis relatif aux modalités de correction des cotisations à la production prélevées sur les tonnages de betteraves livrées au cours des campagnes 1999/2000 et 2000/2001

    • Avis du 08-03-2018

      Avis relatif a l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'interprofession InterVins Sud-Est pour l'année 2018.

  • Direction générale de l'enseignement et de la recherche
  • Direction générale de l'alimentation
    • Règlement technique du 27-02-2018

      Règlement technique annexe du contrôle et de l'étiquetage officiel des mélanges de semences pour usages fourrager, non fourrager et gazon

    • Règlement technique du 08-03-2018

      Règlement technique annexe des semences certifiées de plantes fourragères et à protéines et des semences commerciales de plantes fourragères

  • Délégation à la mobilité et aux carrières
  • Service des ressources humaines
  • Agence de services et de paiement
    • Délégation de signature du 06-03-2018

      Décision n°2018/ 19 /PDG portant délégation de signature - Direction de l'emploi, de l'environnement et des politiques sociales - date d'effet du 01/03/2018