
Sommaire n° 10 du 01-03-2018 au 08-03-2018
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Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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Cahier des charges
du 08-03-2018
Cahier des charges du label rouge n° LA 08/16 " Plants de géraniums"
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Cahier des charges
du 08-03-2018
Cahier des charges du label rouge n° LA 04/17 « Chapon jaune fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé »
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Cahier des charges
du 08-03-2018
Cahier des charges du label rouge n° LA 05/17 « Poulet jaune fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé »
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Décision
du 28-02-2018
Décision du 28 février 2018 nommant M. Philippe DE GUENIN, commissaire du gouvernement auprès de la SAFER Poitou-Charentes
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Décision
du 28-02-2018
Décision du 28 février 2018 nommant M. Philippe DE GUENIN, commissaire du gouvernement auprès de la SAFER Aquitaine-Atlantique
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Décision
du 28-02-2018
Décision du 28 février 2018 nommant M. Philippe DE GUENIN, commissaire du gouvernement auprès de la SAFER Marche-Limousin
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Avis
du 08-03-2018
Avis relatif aux modalités de correction des cotisations à la production prélevées sur les tonnages de betteraves livrées au cours des campagnes 1999/2000 et 2000/2001
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Avis
du 08-03-2018
Avis relatif a l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'interprofession InterVins Sud-Est pour l'année 2018.
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Cahier des charges
du 08-03-2018
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Note de mobilité DGER/SDEDC/2018-161
du 02-03-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Modificatif de la note de service organisant la seconde phase d’appel à candidature, pour une affectation à la rentré scolaire 2018, sur les postes de direction CFA, CFPPA, exploitation agricoles, ateliers technologiques, sites et antennes vacants ou susceptibles de l’être dans les établissements publics locaux d’enseignement agricole (EPLEFPA).
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Arrêté
du 06-03-2018
Arrêté portant nomination au conseil scientifique de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l’environnement (Agro Paris Tech)
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Note de mobilité DGER/SDEDC/2018-161
du 02-03-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
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Direction générale de l'alimentation
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Règlement technique
du 27-02-2018
Règlement technique annexe du contrôle et de l'étiquetage officiel des mélanges de semences pour usages fourrager, non fourrager et gazon
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Règlement technique
du 08-03-2018
Règlement technique annexe des semences certifiées de plantes fourragères et à protéines et des semences commerciales de plantes fourragères
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Règlement technique
du 27-02-2018
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Délégation à la mobilité et aux carrières
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Note de mobilité SG/DMC/2018-166
du 06-03-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDCSPP de la Corse du Sud)
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Note de mobilité SG/DMC/2018-166
du 06-03-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
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Service des ressources humaines
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2018-153
du 07-03-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Note de mobilité généraleListe semestrielle des postes ouverts à la mobilité.
Campagne de mobilité générale du printemps 2018 (additif à la note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2018-96 du 08-02-2018)
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2018-173
du 08-03-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures: 13 postes dans le 2ème cercle.
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Arrêté
du 02-03-2018
Arrêté modifiant l'arrêté du 17 mars 2015 fixant la composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'administration centrale du ministère de l'agriculture
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Arrêté
du 02-03-2018
Arrêté modifiant l'arrêté du 25 novembre 2016 fixant la composition du comité technique d'administration centrale du ministère de l'agriculture
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2018-153
du 07-03-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Note de mobilité généraleListe semestrielle des postes ouverts à la mobilité.
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Agence de services et de paiement
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Délégation de signature
du 06-03-2018
Décision n°2018/ 19 /PDG portant délégation de signature - Direction de l'emploi, de l'environnement et des politiques sociales - date d'effet du 01/03/2018
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Délégation de signature
du 06-03-2018