Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014


Sommaire n° 46 du 05-11-2020 au 12-11-2020

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  • Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
    • Avis du 12-11-2020

      Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le comité interprofessionnel du vin de Champagne (CIVC)

    • Avis du 12-11-2020

      Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes (Interbev)

  • Direction générale de l'enseignement et de la recherche
  • Direction générale de l'alimentation
  • Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
    • Avenant du 22-04-2020

      Avenant annuel 2020 à l'accord biennal interprofessionnel de financement pour la période 2020-2021 conclu dans le cadre du Comité interprofessionnel des produits de l'aquaculture (CIPA)

      Texte de référence : Arrêté du 29 octobre 2020

  • Délégation à la mobilité et aux carrières
  • Service des ressources humaines
    • Note de service SG/SRH/SDCAR/2020-695 du 12-11-2020 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.

      Règles de gestion relatives au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) applicables à certains corps et statuts affectés au ministère de l'agriculture et de l'alimentation (MAA) : Statuts d'emplois : - Inspecteurs de l'enseignement agricole - Secrétaires généraux de l'enseignement supérieur - Adjoints principaux des services techniques (statut d'emploi des adjoints techniques) Corps : - Inspecteurs généraux de l’agriculture - Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts - Inspecteurs de santé publique vétérinaire - Administrateurs civils - Attachés d’administration de l’État, - Inspecteurs du travail (accueil en PNA) - Ingénieurs des systèmes d'information et de communication - Secrétaires administratifs - Adjoints administratifs - Adjoints techniques - Adjoints techniques des établissements d'enseignement agricole publics Corps de la filière médico-sociale : - Assistants de service social des administrations de l’État - Infirmiers des administrations de l’État de catégorie A - Infirmiers des administrations de l’État de catégorie B Corps de la filière formation recherche : - Ingénieurs de recherche - Ingénieurs d'études - Assistants ingénieurs - Techniciens de formation et de recherche - Adjoints techniques de formation et de recherche

    • Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2020-697 du 12-11-2020 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.

      Appel à candidatures : 5 postes au titre de la mobilité dite "au fil de l'eau".

    • Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2020-698 du 12-11-2020 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.

      Appel à candidatures : 9 postes au titre de la mobilité dite du "2ème cercle"

    • Arrêté du 04-11-2020

      Arrêté du 4 novembre 2020 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture

    • Arrêté du 06-11-2020

      Arrêté portant inscription au tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur de l'agriculture et de l'environnement hors classe échelon spécial au titre de l'année 2020

    • Arrêté du 09-11-2020

      Arrêté portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des adjoints administratifs

  • FranceAgriMer
    • Décision du 12-11-2020

      Décision n°FranceAgriMer/ST/2020/09 portant délégation de signature de la directrice générale au préfet de la région BRETAGNE

    • Délégation de signature du 05-11-2020

      Décision n°FranceAgriMer/SG/2020/04 relative aux délégations de signature des agents du Secrétariat général

    • Décision du 03-11-2020

      Décision INTV-GPASV-2020-60 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer d'une aide aux programmes d’investissement des entreprises dans le cadre de l’OCM vitivinicole pour les exercices financiers 2019 à 2023 – Appel à projets 2021

    • Décision du 10-11-2020

      Décision modificative MF-2020-05 du Directeur général de FranceAgriMer portant nomination des membres de la commission thématique interfilière ressources zoogénétiques