avis médical préalable à l'affectation des élèves et des étudiants mineurs aux travaux réglementés ou ouvrant droit à dérogation permanente.

Mise en œuvre de la santé sécurité au travail (S&ST) en faveur des apprenants de l’enseignement agricole

Modalités de consultation des équipes pédagogiques des établissements concernés par la mise en place du référentiel de diplôme rénové du BTSA ACS’AGRI « Analyse, Conduite et Stratégie de l’entreprise agricole »

Modalités de consultation des équipes pédagogiques des établissements concernés par la mise en place du référentiel de diplôme rénové du BTSA Métiers de l’élevage : développement, production, conseil.

Définition des épreuves et des modalités d'évaluation pour les épreuves du tronc commun des BTSA rénovés.

Modalités de consultation des équipes pédagogiques des établissements concernés par la mise en place du référentiel de diplôme rénovés de BTSA de la spécialité Aménagements Paysagers.

Conditions d’habilitation des organismes de formation à mettre en œuvre les actions de formation et tests préparant à l’obtention des certificats individuels produits pharmaceutiques et cahier des charges de mise en œuvre des modalités d'accès aux certificats individuels produits phytopharmaceutiques.

Modalités de consultation des équipes pédagogiques des établissements concernés par la mise en place des référentiels de diplôme rénovés de BTSA des spécialités qualité, alimentation, innovation et maîtrise sanitaire (BioQUALIM), Métiers du végétal : Alimentation, ornement et environnement (MVAOE), Agronomie, cultures et biodiversité à partir de la rentrée 2023.

Valorisation des actions menées en établissement dans le cadre de la Journée de la laïcité

organisation du passage des tests de positionnement pour les élèves de l’enseignement agricole inscrits dans les classes de seconde générale et technologique et de seconde professionnelle à la rentrée scolaire 2021.

unité facultative permet aux apprenants inscris aux diplômes du CAPa, baccalauréat technologique ou professionnel de valoriser leur engagement citoyen dans et hors de l'établissement

appel à manifestation d’intérêt (AMI) inscrit dans le cadre de la convention « Territoires d’innovation pédagogique » du troisième Programme d’investissements d’avenir

Cadre réglementaire du régime disciplinaire dans les EPLEFPA

Actualisation des listes nationales et régionales des activités physiques, sportives et artistiques (APSA) pour l'enseignement et la certification de l'éducation physique et sportive (EPS) dans l'enseignement agricole à compter de la rentrée scolaire 2020.

organisation du passage des tests de positionnement pour les élèves de l’enseignement agricole inscrits dans les classes de seconde générale et technologique et en seconde professionnelle

Modalités de consultation proposées aux équipes pédagogiques, des référentiels de diplôme des spécialités « technico-commercial » (TC) et « viticulture-œnologie » (VO) du brevet de technicien supérieur agricole, mis en œuvre dans les établissements de l’enseignement agricole à compter de la rentrée 2022

Modalités d’organisation de l’examen du diplôme national du brevet pour l’année scolaire 2019-2020 pour les candidats de l'enseignement agricole dans le contexte de l’épidémie de covid-19

Mise en œuvre du livret scolaire numérique du lycée (LSL) dans les établissements publics et privés de l'enseignement agricole dispensant le baccalauréat général

Diffusion de la liste des diplômes actuels de l’enseignement agricole donnant l’équivalence, dans certaines conditions, de catégories de diffusion de la liste des diplômes actuels de l’enseignement agricole donnant l’équivalence, dans certaines conditions, de catégories de CACES® (Recommandations de la CNAM).

Modalités de consultation, proposées aux équipes pédagogiques, du référentiel de diplôme du baccalauréat professionnel « technicien conseil vente en alimentation »* (TCVA), mis en œuvre dans les établissements de l’enseignement agricole à compter de la rentrée 2021

instruction relative au cadrage de l’épreuve terminale de l’enseignement de spécialité de biologie écologie de la classe de terminale de la voie générale à compter de la session 2021 de l’examen du baccalauréat.

Définition des épreuves et des modalités d’évaluation du BTSA option « Agronomie : Productions végétales » (APV).

Actualisation des listes nationales et régionales des activités physiques, sportives et artistiques (APSA) pour l’enseignement et la certification de l’éducation physique et sportive (EPS) dans l'enseignement agricole pour l’année scolaire 2019-2020

instruction relative aux épreuves obligatoires du premier groupe du baccalauréat technologique, série « sciences et technologies de l’agronomie et du vivant » (STAV) à compter de la session 2021.

instruction relative aux modalités de prise en compte, de remontée et de saisie des notes issues des évaluations réalisées en cours de formation pour l’obtention du baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) à compter de la session d'examen 2021.

Modalités relatives au fonctionnement des sections européennes

précision relative à la note de service DGER/SDPFE/2018-873 du 27 novembre 2018 sur l’organisation et les volumes horaires des enseignements du baccalauréat général assurés dans les lycées d'enseignement général et technologique agricole à compter de la rentrée scolaire 2019-2020.

précision relative à la note de service DGER/SDPFE/2018-873 du 27 novembre 2018 sur l’organisation et les volumes horaires des enseignements de la seconde générale et technologique assurés dans les lycées d'enseignement général et technologique agricole à compter de la rentrée scolaire 2019-2020.

correctifs de la note de service DGER/SDPFE/2017-511 du 9 juin 2017 relative aux épreuves validant les capacités professionnelles du baccalauréat professionnel spécialité « conduite et gestion de l’entreprise agricole » (CGEA).

Instruction relative à l’épreuve commune de contrôle continu de l’enseignement de spécialité « Biologie-Écologie » de fin de classe de première du baccalauréat général.

Définition des épreuves et des modalités d’évaluation du BTSA option « Sciences et technologies des aliments » (STA).

instruction relative aux épreuves validant les capacités professionnelles du baccalauréat professionnel spécialité "aménagements paysagers" (AP).

instructions générales relatives à la mise en œuvre d'unité d'adaptation régionale à l'emploi (UCARE) et modalités particulières de mise en œuvre des UCARE du Brevet professionnel option “Responsable d’entreprise agricole” (BP REA).

modalités de consultation, proposées aux équipes pédagogiques, du référentiel de diplôme du baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l’agronomie et du vivant » (STAV), mis en œuvre dans les établissements de l’enseignement agricole à compter de la rentrée 2019.

définition des épreuves du deuxième groupe et organisation des délibérations pour le baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l’agronomie et du vivant » (STAV).

instructions relatives aux enseignements facultatifs et unités facultatives proposés dans les établissements technique d’enseignement agricole.

instruction relative aux épreuves validant les capacités professionnelles du baccalauréat professionnel spécialité "conduite et gestion de l’entreprise vitivinicole" (CGEVV)

unité facultative « engagement citoyen ».

tenue à distance d'épreuves et de réunions de jurys par communication audiovisuelle.

actualisation de la mise en œuvre des dispositions relatives à l'enseignement des langues liées au Cadre Européen Commun de Référence pour les Langues (CECRL).

modalités de délivrance de l'attestation reconnaissant l'acquisition de blocs de compétences prévue par les décrets n°2017-275 du 1er mars 2017, n°2017-274 du 1er mars 2017, n°2017-276 du 1er mars 2017, n°2016-771 du 10 juin 2016, n°2017-283 du 2 mars 2017 relatifs à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences pour les candidats préparant l'examen respectivement du certificat d'aptitude professionnelle agricole (CAP agricole), du brevet professionnel agricole (BPA), du brevet professionnel (BP), du baccalauréat professionnel et du certificat de spécialisation (CS) dans le cadre de la formation professionnelle continue (FPC) ou de la validation des acquis de l'expérience (VAE).

modalités de consultation en ligne des équipes pédagogiques de 4ème et 3ème de l'enseignement agricole des établissements publics et privés sous contrat, portant sur le projet de cadre de référence des compétences numériques.

Définition des thèmes culturels et socio-économiques des classes de BTSA pour les sessions 2018 et 2019.

Modalités de recrutement en classes préparatoires Adaptation technicien supérieur (ATS Bio/ ATS paysage) pour la rentrée scolaire 2017.

Diffusion de la maquette du livret scolaire ou de formation du certificat d’aptitude professionnelle agricole à compter de la session d'examen 2017.

Modification des annexes portant sur les grilles d’évaluation des épreuves E4.1 pour les candidats en CCF et E4 pour les candidats hors CCF du Certificat d’aptitude professionnelle agricole « Métiers de l’agriculture ».

Définition des épreuves et des modalités d'évaluation du BTSA option "analyses agricoles, biologiques et biotechnologiques".

actualisation des listes, nationale et régionale, des activités physiques, sportives et artistiques (APSA) pour l’enseignement et la certification de l’éducation physique et sportive (EPS) pour l’ensemble des formations de l’enseignement agricole pour la période 2016-2019.

définition des épreuves et des modalités d'évaluation du BTSA option "productions animales".

modalités de mise en œuvre des épreuves professionnelles E4, E5, E6 et E7 pour tous les candidats au certificat d'aptitude professionnelle agricole (CAP agricole) spécialité « Métiers de l'agriculture ».

modalités de mise en œuvre des épreuves professionnelles E4, E5, E6 et E7 pour tous les candidats au certificat d’aptitude professionnelle agricole (CAP agricole) de la spécialité « palefrenier soigneur ».

Dispositions relatives à la délivrance du Diplôme National du Brevet (DNB) pour les candidats de l'enseignement agricole à compter de la session 2017

dispositifs d'individualisation des parcours de formation des élèves scolarisés en établissement d'enseignement agricole pour l'année scolaire 2016-2017.

dispositions concernant le certificat médical dans le cadre de la pratique des activités sportives volontaires dans les établissements d’enseignement agricole.

Modification de l’annexe 3 relative à l’épreuve professionnelle E5 du CAP agricole spécialité «Services aux personnes et vente en espace rural », de la note de service DGER/SDPFE/2016-143 du 23/02/2016.

Orientation et recrutement des élèves dans les établissements d'enseignement agricole pour la rentrée scolaire 2016.

Définition des thèmes culturels et socio-économiques des classes de BTSA pour les sessions 2017 et 2018.

modalités de consultation des équipes pédagogiques sur le projet de référentiel de formation des classes de 4e EA et 3e EA mise en œuvre dans les établissements d'enseignement agricole à compter de la rentrée scolaire 2016.

modalités de mise en œuvre des épreuves professionnelles E4, E5, E6 et E7 pour tous les candidats au certificat d’aptitude professionnelle agricole (CAP agricole) de la spécialité « travaux forestiers ».

modalités de mise en œuvre des épreuves professionnelles E4, E5, E6 et E7 pour tous les candidats au certificat d’aptitude professionnelle agricole (CAP agricole) de la spécialité « maréchal-ferrant ».

modalités de mise en œuvre des épreuves générales E1, E2 et E3 pour tous les candidats au certificat d’aptitude professionnelle agricole (CAP agricole).

modalités de mise en œuvre des épreuves professionnelles E4, E5, E6 et E7 pour tous les candidats au certificat d’aptitude professionnelle agricole (CAP agricole) de la spécialité « lad-cavalier d'entraînement ».

modalités de mise en œuvre des épreuves professionnelles E4, E5, E6 et E7 pour tous les candidats au certificat d'aptitude professionnelle agricole (CAP agricole) spécialité « Métiers de l'agriculture ».

modalités de mise en œuvre des épreuves professionnelles E4, E5, E6 et E7 pour tous les candidats au certificat d'aptitude professionnelle agricole (CAP agricole) spécialité « Jardinier paysagiste ».

Modalités de mise en œuvre des épreuves professionnelles E4,E5,E6 et E7 pour tous les candidats au certificat d'aptitude professionnelle agricole (CAP agricole) spécialité «Services aux personnes et vente en espace rural»

modalités de mise en œuvre des épreuves professionnelles E4, E5, E6 et E7 pour tous les candidats au certificat d'aptitude professionnelle agricole (CAP agricole) spécialité « Agricultures des régions chaudes ».

Modalités de consultation, proposées aux équipes pédagogiques, le projet de référentiel de formation pour la classe de seconde professionnelle "productions" (libellé provisoire) mis en oeuvre dans les établissements de l'enseignement agricole à compter de la rentrée scolaire 2016.

Épreuves du deuxième groupe du baccalauréat technologique série STAV.

Instructions générales relatives à l’organisation des examens de l’enseignement agricoles conduisant à des diplômes délivrés par unités capitalisables (UC).

Modalités de consultation des équipes pédagogiques sur le projet de référentiel de diplôme du certificat d'aptitude professionnelle agricole (CAP agricole) spécialité « palefrenier soigneur » et sur le projet d'évolution du référentiel de diplôme du certificat d'aptitude professionnelle agricole (CAP agricole) spécialité « métiers de l'agriculture » modifié par l'ajout d'un MP3 équins et d'un MIP valorisation du cheval, mis en œuvre dans les établissements d'enseignement agricole à compter de la rentrée scolaire 2016.

Les enseignements facultatifs en Certificat d'Aptitude Professionnelle Agricole (CAPa) à compter de la rentrée scolaire 2015

Modalités et mise en œuvre des épreuves générales et professionnelles pour les candidats bénéficiant du contrôle certificatif en cours de formation présentant l'examen du Certificat d'Aptitude Professionnelle agricole de la spécialité "maréchal ferrant"

module d'initiative professionnelle (MIP) pour les spécialités du certificat d'aptitude professionnelle agricole rénové

Modalités et mise en oeuvre des épreuves générales et professionnelles pour les candidats bénéficiant du contrôle certificatif en cours de formation présentant l'examen du Certificat d'Aptitude Professionnelle agricole de la spécialité "travaux forestiers"

Modalités et mise en œuvre des épreuves générales et professionnelles pour les candidats bénéficiant du contrôle certificatif en cours de formation présentant l'examen du Certificat d'Aptitude Professionnelle agricole de la spécialité "services aux personnes et vente en espace rural"

Modalités et mise en oeuvre des épreuves générales et professionnelles pour les candidats bénéficiant du contrôle certificatif en cours de formation présentant l'examen du Certificat d'Aptitude Professionnelle agricole de la spécialité "jardinier paysagiste"

modalités et mise en oeuvre des épreuves générales et professionnelles pour les candidats bénéficiant du contrôle certificatif en cours de formation présentant l'examen du Certificat d'Aptitude Professionnelle agricole de la spécialité "agriculture des régions chaudes"

Modalités et mise en oeuvre des épreuves générales et professionnelles pour les candidats bénéficiant du contrôle certificatif en cours de formation présentant l'examen du Certificat d'Aptitude Professionnelle agricole de la spécialité "lad cavalier d'entrainement"

Modalités et mise en œuvre des épreuves générales et professionnelles pour les candidats bénéficiant du contrôle certificatif en cours de formation présentant l'examen du Certificat d'Aptitude Professionnelle agricole de la spécialité "métiers de l'agriculture"

instructions relatives à la mise en œuvre de l'année du sport de l'école à l'université (ASEU) dans l'enseignement agricole.

définition des thèmes culturels et socio-économiques des classes de BTSA pour les sessions 2016 et 2017.

mise en œuvre de l'épreuve n° 6 "Écologie, agronomie et territoires" du premier et du deuxième groupe et de l'épreuve n° 11 "Écologie, agronomie et territoires" du baccalauréat général série S spécialité "Écologie, agronomie et territoires" à compter de la session 2017.

Orientation et recrutement des élèves dans les établissements d'enseignement agricole pour la rentrée scolaire 2015

instructions relatives à la mise en œuvre des épreuves professionnelles E5, E6 et E7 du baccalauréat professionnel spécialité "services aux personnes et aux territoires"

modalités de consultation, proposées aux équipes pédagogiques, du projet de référentiel de diplôme du certificat d'aptitude professionnelle agricole pour la spécialité : "services d'aide et de vente en espace rural" mis en œuvre dans les établissements de l'enseignement agricole à compter de la rentrée scolaire 2015

modalités de consultation, proposées aux équipes pédagogiques, des projets de référentiel de diplôme du certificat d'aptitude professionnel agricole (CAP agricole) pour les spécialités : "maréchal - ferrant", "travaux forestiers" et "aménagements paysagers" mis en œuvre dans les établissements de l'enseignement agricole à compter de la rentrée scolaire 2015.

Définition des thèmes culturels et socio-économiques des classes de BTSA pour les sessions 2015 et 2016

grilles d'évaluation pour l'épreuve professionnelle E7 du baccalauréat professionnel spécialité "services aux personnes et aux territoires" (SAPAT) pour les candidats hors CCF, pour la session d'examen 2014 et suivantes.

procédure en vue de la délivrance d'un diplôme ou d'un titre de l'enseignement technique professionnel relevant du ministère chargé de l'agriculture, par la validation des acquis de l'expérience

Orientation et recrutement des élèves dans les établissements d'enseignement agricole pour la rentrée scolaire 2014

prise en compte pour les scolaires, de la note obtenue dans le cadre de l'enseignement d'Education Physique et Sportive (EPS) pour les élèves inscrits dans une section sportive de l'enseignement agricole au titre de l'enseignement facultatif de "pratiques physiques et sportives" à l'examen du baccalauréat

Habilitation des centres de formation à la mise en œuvre des unités capitalisables (UC) et du contrôle en cours de formation (CCF) pour les diplômes et titres de l'enseignement professionnel agricole préparés par les voies de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage

Modifications de l'annexe 2 et des instructions de l'épreuve terminale E6 "expérience en milieu professionnel" de la note de service DGER/SDPOFE/ N2010-2134 du 28 septembre 2010 relative au baccalauréat professionnel spécialité "laboratoire contrôle qualité (LCQ)"

Adaptation de la mise en œuvre des référentiels de formation et des enseignements pour les diplômes du champ de la "Transformation alimentaire" suite aux modifications de réglementation relative à l'hygiène dans les industries alimentaires.

Dispositions transitoires relatives aux habilitations pour la mise en œuvre des UC et des CCF pour les diplômes et titres de l'enseignement professionnel agricole préparés par les centres de formation professionnelle continue et de l'apprentissage.

Référentiel de formation des enseignements spécifiques et de l'enseignement de spécialité du cycle terminal de la série S spécialité " Ecologie agronomie et territoires " (1) du baccalauréat général, mis en œuvre dans les établissements de l'enseignement aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires.

Référentiel de formation et horaires disciplinaires de l'enseignement d'exploration " Ecologie agronomie territoire et développement durable " (EATDD) de seconde générale et technologique mis en œuvre dans les établissements de l'enseignement agricole à partir de la rentrée scolaire 2010.

Modalités d'attribution d'une attestation valant le certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES) aux élèves, stagiaires et apprentis de l'enseignement agricole préparant certains diplômes délivrés par le ministère de l'agriculture.