Sommaire n° 24 du 03-06-2004 au 10-06-2004
Documents publiés au Bulletin Officiel
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            	Note de service DPEI/SPM/SDCPV/C2004-4042 
            	AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
			 	
Mesures en faveur de la transformation directe de la canne a sucre produite dans les departements d'outre-mer en sirop de sucre ou en rhum agricole.
 
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            	 DGFAR/SDPS/C2004-5020 
            	CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
			 	
Mise en place de la carte europeenne d'assurance maladie (CEAM).
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            	 DGFAR/SDPS/C2004-5021 
            	CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
			 	
Application du reglement (CE) n° 631/2004 du 31 mars 2004 modifiant les reglements (CEE) n° 1408/71 et n° 574/72 en ce qui concerne l'alignement des droits et la simplification des procedures.
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            	 DGFAR/SDTE/N2004-5018 
            	CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
			 	
Pprevention des risques professionnels lies aux produits phytosanitaires
 
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            	 DGER/POFEGTP/N2004-2052 
            	En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
			 	
Education a la sante et a la sexualite
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            	 DGER/POFEGTP/N2004-2053 
            	AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
			 	
Education à la citoyenneté. RECTIFICATIF de la note de service DGER/POFEGTP/N2004-2044 du 13 mai 2004.
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            	 DGER/POFEGTP/N2004-2054 
            	AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
			 	
candidats de la formation a distance: procedures d'admission en formation et d'inscription aux examens
 
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            	Note de service DGAL/SDSSA/N2004-8159 
					du 10-06-2004
            	En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
			 	
Résultats du plan de contrôle des dioxines dans les oeufs de poules pondeuses élevées en plein air.
 
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            	 DGA/GESPER/N2004-1187 
            	CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
			 	
Appel de candidatures en detachement a l'Institut National de Recherche en Informatique et Automatique (INRIA)
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            	 DGA/GESPER/N2004-1190 
            	CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
			 	
Inscription sur la liste d'aptitude a l'emploi de technicien superieur des services au titre de l'annee 2004.
 
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            	 DAF/SDFA/C2004-1507 
            	CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
			 	
Benefices agricoles forfaitaires (cultures generales et productions specialisees)
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            	 DAF/SDFA/N2004-1524 
            	AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
			 	
Prets bonifies a l'agriculture- Tables de subvention equivalente- Taux des prets calamites
 
		

