Bulletin officiel

DGPAAT

• DGPAAT/SDEA/C2010-3013 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.

  Dispositif d'accompagnement spécifique des agriculteurs (DACS-AGRI) dans le cadre du plan de soutien exceptionnel à l'agriculture.

• DGPAAT/SDEA/C2010-3015 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.

  aide supplémentaire aux protéagineux pour la campagne 2010

• DGPAAT/SDEA/C2010-3016 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.

  aide à la diversité des assolements pour la campagne 2010

• DGPAAT/SDEA/C2010-3017 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.

  aide à la qualité pour le blé dur dans les zones de production traditionnelles pour la campagne 2010

• DGPAAT/SDPM/N2010-3005 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.

  Adaptation des seuils de perception de l'aide Posei Banane suite au passage du cyclone Dean.

DGAL

• Note de service DGAL/SDSPA/N2010-8037 du 08-02-2010 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. odre-service-actionodre-service-action

  Fièvre catarrhale ovine - Inactivité vectorielle

• Note de service DGAL/SDSSA/N2010-8040 du 11-02-2010 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. OSIOrdre de service d'inspection: l'instruction demande une inspection.

  Révision de la note relative à la maîtrise du danger salmonelles dans les troupeaux de reproducteurs Gallus gallus, et dans les troupeaux de poulettes et poules pondeuses d'oeufs de consommation.

• Note de service DGAL/SDSSA/SDASEI/N2010-8036 du 08-02-2010 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.

  SINGAPOUR - Conditions d'agrément des établissements pour l'exportation de produits carnés d'origine ovine et caprine vers SINGAPOUR