Sommaire n° 7 du 04-02-2010 au 11-02-2010
Documents publiés au Bulletin Officiel
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DGPAAT/SDEA/C2010-3013
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Dispositif d'accompagnement spécifique des agriculteurs (DACS-AGRI) dans le cadre du plan de soutien exceptionnel à l'agriculture.
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DGPAAT/SDEA/C2010-3015
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
aide supplémentaire aux protéagineux pour la campagne 2010
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DGPAAT/SDEA/C2010-3016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
aide à la diversité des assolements pour la campagne 2010
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DGPAAT/SDEA/C2010-3017
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
aide à la qualité pour le blé dur dans les zones de production traditionnelles pour la campagne 2010
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DGPAAT/SDPM/N2010-3005
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Adaptation des seuils de perception de l'aide Posei Banane suite au passage du cyclone Dean.
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Note de service DGAL/SDSPA/N2010-8037
du 08-02-2010
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
odre-service-actionodre-service-action
Fièvre catarrhale ovine - Inactivité vectorielle
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Note de service DGAL/SDSSA/N2010-8040
du 11-02-2010
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSIOrdre de service d'inspection: l'instruction demande une inspection.
Révision de la note relative à la maîtrise du danger salmonelles dans les troupeaux de reproducteurs Gallus gallus, et dans les troupeaux de poulettes et poules pondeuses d'oeufs de consommation.
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Note de service DGAL/SDSSA/SDASEI/N2010-8036
du 08-02-2010
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
SINGAPOUR - Conditions d'agrément des établissements pour l'exportation de produits carnés d'origine ovine et caprine vers SINGAPOUR
Arrêté du 24/11/2009
Arrêté du 26/01/2010