Délimitation des zones humides en application des articles L.214-7-1 et R.211-108 du code de l'environnement

Taux de base et référence applicable aux prêts bonifiés à l'agriculture

Taux applicables aux prêts bonifiés à la forêt à la suite de la tempête Klaus du 24 janvier 2009 à compter du 1er février 2010

Plan de performance énergétique

POSEI - Mesures en faveur des productions locales - aide à la transformation de la canne en rhum agricole

POSEI : Mesures en faveur de la diversification des productions végétales, filières plantes aromatiques, à parfum et médicinales, action B2 du chapitre V du programme : Actions en faveur des filières plantes aromatiques, à parfum et médicinales

POSEI : Mesures en faveur de la diversification des productions végétales, filières fruits - légumes - cultures vivrières - fleurs - riz, action B1 du chapitre V du programme : actions en faveur des productions locales, actions d'accompagnement des filières.

2ème Complément à la circulaire DGPAAT/SDPM/C2008-3028 du 27 novembre 2008 relative à l'indemnisation des pertes liées à l'épizootie de fièvre catarrhale ovine (FCO) pour l'élevage ovin allaitant

Mise en place pour la rentrée scolaire 2010 des personnels enseignants et conseillers principaux d'éducation de l'enseignement technique agricole et sous statut agriculture de l'enseignement maritime

Mise en place pour la rentrée scolaire 2010 des professeurs agrégés, agrégés EPS et des personnels enseignants de l'enseignement secondaire et de l'enseignement technique agricole, dans les établissements d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire

Mise en place d'un cahier des charges pour dérogation à l'abattage systématique des palmiers dans le cadre de l'application des mesures d'urgence communautaires contre Rhynchophorus ferrugineus Olivier

règlement technique d'examen des variétés de plantes protéagineuses en vue de leur inscription au catalogue officiel français.

Zones et compartiments aquacoles qualifiés au regard des maladies réputées contagieuses des animaux aquatiques (catégorie I)

Structuration du contrôle interne comptable (CIC) de l'Etat au sein des services déconcentrés du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer et du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche