Sommaire n° 22 du 24-05-2012 au 31-05-2012
Documents publiés au Bulletin Officiel
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Note de service DGAL/SDSPA/N2012-8111
du 30-05-2012
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
odre-service-actionodre-service-action
Délégation de missions administratives relatives à la surveillance sanitaire des exploitations au regard des MRC - conventions Etat / GDS – année 2012
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Note de service DGAL/SDSSA/N2012-8112
du 31-05-2012
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
accès aux établissements d'abattage des personnes étrangères au service
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SG/SRH/SDMEC/N2012-1104
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Rappel des taux relatifs aux indemnités concernant l'enseignement agricole indexées sur la valeur du point de la fonction publique depuis le 1er juillet 2010 ; Rémunération des personnes participant à titre accessoire à des activités de formation et de recrutement pour le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire (taux fixe) depuis le 7 septembre 2011 modifié par l'arrêté du 13 avril 2012.
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SG/SRH/SDMEC/N2012-1107
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel de candidatures : 17 postes dans le 2ème cercle
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SG/SRH/SDMEC/N2012-1108
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
candidature de délégués de l'administration à l'occasion de la révision 2012/2013 des listes électorales politiques parisiennes.
Décision du 23/05/2012
Décision du 03/10/2011
Décision du 25/11/2011
Documents publiés sur Nocia
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DGER
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DGER/SDPFE/MSSIM/N2012-2067
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Information et diffusion d'une enquête sur l'organisation de la formation au secourisme pour les élèves de 1ère et de terminale baccalauréat professionnel.
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DGER/SDPFE/MSSIM/N2012-2067
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.