Circulaire du 22 juillet 2024 modifiant la circulaire du 27 mai 2024 relative à la mise en œuvre d'un" fonds d'urgence" en vue de soutenir les exploitations viticoles impactées par les conséquences de l'agression de la Russie contre l'Ukraine

Mise en œuvre des nouveaux seuils d’obligation de transparence appliqués aux aides d’État dans les secteurs agricole et forestier

Aide aux petits ruminants en Corse à partir de la campagne 2023

Arrêté du 19 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 18 avril 2023 relatif aux mesures agroenvironnementales et climatiques et aux aides en faveur de l'agriculture biologique

Cahier des charges de l'appellation d'origine protégée "Cornas" homologué par l’arrêté du 4 juillet 2024. , publié au JORF du 9 juillet 2024

Texte de référence : Arrêté du 4 juillet 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cornas »

Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le Comité interprofessionnel des huiles essentielles françaises (CIHEF)

Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'union interprofessionnelle du vin de Cahors (UIVC) pour l'année 2024

Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le bureau national interprofessionnel du Cognac (BNIC) pour la campagne 2024-2025

Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le bureau national interprofessionnel du cognac (BNIC) relatives aux projets de recherche et développement et aux actions en faveur de la transition environnementale (campagne 2024-2025)

Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le bureau national interprofessionnel du cognac (BNIC) pour lutter contre la flavescence dorée (campagne 2024-2025)

Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l’interprofession française de l’horticulture, de la fleuristerie et du paysage (VAL'HOR)

Organisation de la formation des agents chargés de l'accompagnement des élèves en situation de handicap (AESH).

Décision du 19 juillet 2024 relative à l’organisation de la commission nationale de labellisation QualiFormAgri et fixant la liste des personnes habilitées à conduire des audits au sein des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles

Modalités d’application des modifications apportées aux annexes des arrêtés du 30 juillet 2014 relatif à l’enregistrement des exploitations et des détenteurs et du 6 août 2013 relatif à l’identification des animaux de l’espèce bovine. Enregistrement et notifications des mouvements saisonniers pour les bovins.

Modalités d’application des modifications apportées à l’annexe modifiée version 1.20 du 30 juillet 2014 relatif à l’enregistrement des exploitations et des détenteurs définit la notion d’exploitation saisonnière. Cette note précise les modalités d’enregistrement des exploitations saisonnières et notifications des mouvements saisonniers pour les ovins et caprins en BDNI, en base locale et sur Ovinfos.

Décision du 24 juillet 2024 portant publication de la liste des vétérinaires autorisés à exercer par dérogation dans le cadre des épreuves équestres des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024

Décision du 25 juillet 2024 désignant une crise donnant lieu au versement de l’indemnité de gestion de crise instituée par le décret n° 2024-4 du 3 janvier 2024 portant création d'une indemnité de gestion de crise au ministère chargé de l'agriculture

Décision de la directrice générale de FranceAgriMer du 22 juillet 2024 INTV-POP-2024-070 portant modification de la décision INTV-POP-2024-050 relative au dépôt et à la présentation des programmes opérationnels par les organisations de producteurs - filière veau sous signe de qualité « Label Rouge »

Décision de la directrice générale de FranceAgriMer du 22 juillet 2024 INTV-POP-2024-068 portant modification de la décision INTV-POP-2024-038 relative au dépôt et à la présentation des programmes opérationnels par les organisations de producteurs - filière oléagineux, protéagineux et légumes secs

Décision de la directrice générale de FranceAgriMer du 22 juillet 2024 INTV-POP-2024-067 portant modification de la décision INTV-POP-2024-037 relative au dépôt et à la présentation des programmes opérationnels par les organisations de producteurs - filière fourrages séchés

Vacances d'emplois de Directeurs interministériel et Directeurs interministériels adjoints (DDI) : - DDETSPP adjoint de la Haute-Corse - DDETSPP adjoint du Doubs - DDTM de la Gironde

Vacance d'un poste d'IGAPS à la MAPS Centre Sud-Ouest / site de Bordeaux. MAPS Centre Sud-Ouest – poste A5SGE00067 - poste vacant à partir du 01 octobre 2024 La présente note de service fait l’objet de la précision suivante : dépôt des candidatures jusqu’à la date du 22/08/2024 inclus.