Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014


Sommaire n° 11 du 08-03-2012 au 15-03-2012

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Documents publiés au Bulletin Officiel


  • DGPAAT
  • DGER
  • DGAL
  • SG
  • SG/SRH

  • Arrêté du 05-03-2012

    Arrêté du 05/03/2012

  • Décision du 28-02-2012

    Décision du 28/02/2012

  • Décision du 29-02-2012

    Décision du 29/02/2012

  • Arrêté du 07-03-2012

    Arrêté du 07/03/2012

  • Documents publiés sur Nocia


    • DGPAAT
      • Instruction technique DGPAAT/C2012-3023 du 28-02-2012 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.

        Circulaire relative à la gestion électronique, via le site internet " CALAO ", des certificats d'importation, d'exonération, et des aides, délivrés dans le cadre du régime spécifique d'approvisionnement (RSA) du programme portant sur des mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture, en faveur des régions ultra-périphériques de l'Union, pris en application du règlement (CE) n° 247/2006 du Conseil - POSEI France.