Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

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DGPAAT

DGPAAT/SDEA/C2012-3025 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Intégration au régime de paiement unique des soutiens aux fourrages séchés, au lin et chanvre destinés à la production de fibres, à la fécule de pomme de terre, aux fruits à coque, au riz, aux semences, aux protéagineux.

DGER

DGER/SDI/C2012-2003 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
lancement de l'appel à candidatures pour la qualification en tant qu'institut technique agricole ou agro-industriel.

DGAL

Note de service DGAL/SDSPA/N2012-8051 du 06-03-2012 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Protection animale dans le cadre du transport maritime : procédure de « demande / instruction / délivrance » d'agrément des navires de transport du bétail
Note de service DGAL/SDSPA/N2012-8053 du 08-03-2012 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. odre-service-actionodre-service-action
Surveillance du virus Schmallenberg (SBV) en période hivernale 2011/2012 - évolution du dispositif
Note de service DGAL/SDSSA/N2012-8054 du 08-03-2012 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Modification de la note de service DGAL/SDSSA/N2011-8117 du 23 mai 2011
Note de service DGAL/SDSSA/SDAEI/N2012-8052 du 05-03-2012 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
SINGAPOUR - Modalités d'agrément des établissements exportant des viandes fraîches et produits à base de viande (espèce porcine, ovine, caprine, volailles) ainsi que des ovoproduits vers Singapour

DPMA

DPMA/SDPM/C2012-9605 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Modification de la circulaire DPMA/SDPM/C2009-9638, du 11 décembre 2009, modifiée par la circulaire DPMA/SDAEP/C2010-9636 du 10 novembre 2010 définissant une mesure d'accompagnement en faveur des armements engagés dans la mise en place d'un plan de reconversion de la pêche à la langouste et de restauration de cette ressource en Corse - utilisation de la nasse.

SG/SRH

Arrêté du 25-01-2012

Arrêté du 25/01/2012

Arrêté du 01-03-2012

Arrêté du 01/03/2012

Cahier des charges du 27-02-2012

Cahier des charges du 27/02/2012

Cahier des charges du 21-02-2012

Cahier des charges du 21/02/2012

Décision du 29-02-2012

Décision du 29/02/2012

DGPAAT
- Instruction technique DGPAAT/C2012-3023 du 28-02-2012 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
  Circulaire relative à la gestion électronique, via le site internet " CALAO ", des certificats d'importation, d'exonération, et des aides, délivrés dans le cadre du régime spécifique d'approvisionnement (RSA) du programme portant sur des mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture, en faveur des régions ultra-périphériques de l'Union, pris en application du règlement (CE) n° 247/2006 du Conseil - POSEI France.
DGER
- DGER/SDI/N2012-2029 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
  modalités d'attribution des bourses de stage individuel à l'étranger pour les élèves préparant un baccalauréat technologique, un baccalauréat professionnel, un brevet de technicien agricole ou un brevet de technicien supérieur agricole, en formation initiale scolaire dans les établissements d'enseignement agricole, jusqu'à la fin de l'année civile 2012.