Accueil - Bulletin officiel du Ministère de l'Agriculture

Direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires

Avis du 21-08-2014
Consultation auprès des acteurs concernés par la demande d'extension des cotisations prévue dans l'accord interprofessionnel du CIVA.

Direction générale de l'enseignement et de la recherche

Note de service DGER/MAPAT/2014-679 du 18-08-2014 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
formations d'appui à la prise de fonction des directeurs d'EPLEFPA , des directeurs adjoints et des directeurs de centre.
Note de service DGER/MAPAT/2014-680 du 19-08-2014 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
formation d'appui à la prise de fonction des gestionnaires en établissements d'enseignement.
Note de service DGER/MAPAT/2014-682 du 20-08-2014 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
note de service relative au dispositif national d'appui TUTAC à la prise de fonction des nouveaux enseignants, formateurs et directeurs de centres d'un EPL contractuels pour l'année scolaire 2014-2015.
Note de service DGER/MAPAT/2014-683 du 20-08-2014 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
formation en 2014 sur l'accompagnement de la mise en œuvre des épreuves E5, E6 et E7 du brevet de technicien supérieur agricole (BTSA) option Aménagements paysagers.
Note de service DGER/SDPFE/2014-685 du 20-08-2014 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
diffusion des cahiers des charges relatifs aux Points d'Accueil Installation (PAI), Centres d'Élaboration du Plan de Professionnalisation Personnalisé (CEPPP) et stage collectif de 21 heures et des dossiers de demande de labellisation.

Direction générale de l'alimentation

Règlement technique du 21-08-2014
Règlement technique d'examen des variétés de moutarde blanche / navette / radis, colza, chou fourrager /moutarde brune à usage non grainier
Arrêté du 19-08-2014
Arrêté portant désignation des lauréats de l’appel à projet de développement agricole et rural du programme semences et sélection végétale pour l’année 2014.

Délégation à la mobilité et aux carrières

Note de mobilité SG/DMC/2014-678 du 19-08-2014 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
DDI et DDI adjoints. Appel à candidatures pour le(s) poste(s) de directeur(s) et directeur(s) adjoint(s) de directions départementales interministérielles (DDT adjoint 65 et DDT 80, DDCS adjoint 34 et SGAR PACA).

Service des ressources humaines

Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2014-686 du 20-08-2014 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures : 13 postes dans le 2ème cercle
Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2014-687 du 20-08-2014 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures : un poste en administration centrale (DGER)

FranceAgriMer

Décision du 20-08-2014
Décision n° INTV/GPASV/2014-55 relative aux modalités d’octroi de l’aide à la distillation des marcs de raisin et des lies de vin en application des programmes d’aide nationale de l’OCM vitivinicole 2014-2018.
Décision du 20-08-2014
Décision n° INTV/GPASV/2014-56 relative aux modalités d’enregistrement auprès de FranceAgriMer des opérateurs qui valorisent des résidus de la vinification ou des vins, ainsi que des laboratoires qui effectuent des prélèvements et des analyses des résidus de la vinification.

Agence de service et de paiement

Décision du 28-07-2014
Décision n°2014/132/PDG portant délégation de signature du Président directeur général pour la Chef du service gestion des aides de l'ASP pour la région des Pays-de-la-Loire.
Décision du 22-07-2014
Décision n°2014/129/PDG portant délégation de signature spéciale du Président directeur général pour le chef de service à l'antenne Corse de la délégation régionale de l'ASP Corse-PACA.
Décision du 31-07-2014
Décision n°2014/137/PDG portant délégation de signature du Président directeur général pour la délégation régionale de La Réunion.
Décision du 31-07-2014
Décision n°2014/136/PDG portant délégation de signature du Président directeur général pour la délégation régionale Bourgogne.
Décision du 31-07-2014
Décision n°2014/138/PDG en date du 31/07/2014 portant délégation de signature temporaire du Président directeur général pour un chef de service de la DRH.

Bulletin officiel

Sommaire n° 34 du 14-08-2014 au 21-08-2014