Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014


Sommaire n° 46 du 06-11-2014 au 13-11-2014

précédent suivant

  • Direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
    • Instruction technique DGPAAT/SDEA/2014-881 du 04-11-2014 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.

      Instruction technique de mise en œuvre des engagements en mesure agroenvironnementale en faveur du Hamster commun (Cricetus cricetus) en modalité collective et individuelle

    • Cahier des charges du 08-11-2014

      Cahier des charges de l'IGP "Melon du Haut-Poitou" .

      Texte de référence : Publication de l'arrêté au JORF

    • Avis du 13-11-2014

      Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension d'un avenant relatif aux contributions finançant des actions conduites par le CIVL

    • Accord interprofessionnel du 21-10-2014

      Avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins à IGP du Val de Loire, étendu par arrêté du 21 octobre 2014

    • Accord interprofessionnel du 21-10-2014

      Avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins à IGP du Val de Loire, étendu par arrêté du 21 octobre 2014

  • Direction générale de l'enseignement et de la recherche
  • Délégation à la mobilité et aux carrières
  • Service des ressources humaines
  • FranceAgriMer
    • Décision du 10-11-2014

      Décision N°FranceAgriMer/Suppléance/2014/04 portant suppléance du directeur général de FranceAgriMer

    • Décision du 10-11-2014

      Décision N°FranceAgriMer/Suppléance/2014/03 bis portant suppléance du directeur général de FranceAgriMer (rectificatif)

    • Décision du 10-11-2014

      Décision n° CTRL/2014/16 relative à la désignation des agents habilités et missionnés pour procéder aux contrôles du respect des obligations afférentes aux missions de l’Etablissement mentionné à l’article L.621-1 du code rural et de la pêche maritime

  • Services des affaires financières, sociales et de la logistique
    • Convention du 13-11-2014

      Convention constitutive d’un groupement de commandes pour la réalisation d'une étude intitulée : " évaluation de l'efficacité de la protection de l'élevage contre le loup"

  • Agence de service et de paiement
    • Décision du 07-11-2014

      Décision n°2014/172/PDG portant délégation spéciale de signature au Délégué régional adjoint de la région Bretagne à l'effet de signer une convention.