Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

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Sommaire n° 22 du 22-05-2025 au 29-05-2025

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  • Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
  • Direction générale de l'enseignement et de la recherche
  • Direction générale de l'alimentation
  • Service des ressources humaines
    • Note de service SG/SRH/SDCAR/2025-340 du 27-05-2025 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.

      Règles de gestion relatives au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) applicables à certains corps et statuts d’emploi affectés au ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire (MASA).

    • Arrêté du 27-05-2025

      Arrêté du 27 mai 2025 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2022 portant création et composition du comité social d’administration ministériel du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

    • Arrêté du 27-05-2025

      Arrêté du 27 mai 2025 modifiant l’arrêté du 22 février 2023 portant création et composition de la formation spécialisée du comité social d'administration ministériel

  • Direction des affaires juridiques
  • FranceAgriMer
    • Décision du 21-05-2025

      Décision n° CTRL/2025/03 relative à la désignation des agents habilités et missionnés pour procéder aux contrôles du respect des obligations afférentes aux missions de l’Etablissement mentionné à l’article L. 621-1 du code rural et de la pêche maritime

    • Décision du 19-05-2025

      Décision n° FranceAgriMer-MAEI-2025-02 relative aux délégations de signature des agents de la Mission des Affaires européennes et internationales

    • Décision du 21-05-2025

      Décision n° FranceAgriMer/SG/2025-03 relative aux délégations de signature des agents du Secrétariat général

    • Décision du 27-05-2025

      Décision du directeur général de FranceAgriMer n° INTV-POP-2025-018 relative aux modalités de mise en œuvre d’un dispositif d’aide visant à accompagner les entreprises de mareyage particulièrement affectées par les conséquences liées à l’arrêt de l’activité du 22 janvier au 20 février 2025 de l’ensemble des navires français de plus de 8 mètres pratiquant des engins à risque dans le Golfe de Gascogne.

  • Délégation à l'encadrement supérieur
    • Note de mobilité SG/DES/2025-337 du 27-05-2025 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.

      Vacance d'un poste d'administrateur général / ingénieur général / inspecteur général (ou contractuel de niveau équivalent) chargé d'appui aux personnes et aux structures (IGAPS) à la mission d’appui aux personnes et aux structures de l’inter région Ouest (Poste ouvert aux agents bénéficiaires de l’obligation d’emploi)