Bulletin officiel

DGPAAT

• DGPAAT/SDG/N2008-3028 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.

  Chambres départementales d'agriculture - Augmentation de la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti (taxe pour frais de chambre d'agriculture) en 2009.

DGER

• DGER/MCG/N2008-2158 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.

  enquête pour le calcul des indicateurs relatifs aux missions d'animation et développement des territoires et d'expérimentation agricole.

DGAL

• Note de service DGAL/SDPPST/N2009-8005 du 31-12-2008 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.

  Modificatif à la note de service concernant les dispositions générales relatives aux plans de surveillance et aux plans de contrôle de la contamination des denrées animales et d'origine animale et des produits destinés à l'alimentation animale pour l'anné

• Note de service DGAL/SDSPA/N2008-8351 du 30-12-2008 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. odre-service-actionodre-service-action

  Application du décret n 2008-1216 du 25 novembre 2008 relatif au certificat vétérinaire prévu à l'article L. 214-8 du code rural