Sommaire n° 46 du 08-11-2007 au 15-11-2007
Documents publiés au Bulletin Officiel
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CAB/R2007-0003
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
désignation des représentants de l'administration au sein du comité technique paritaire spécial "cabinet du ministre"
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DGPEI/SPM/N2007-4009
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Formation des agents des directions départementales de l'agriculture et de la forêt (DDAF), des directions de l'agriculture et de la forêt (DAF) et des directions départementales de l'équipement et de l'agriculture (DDEA) récemment chargés de la gestion de l'aide découplée et des aides directes couplées.
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DGER/SDPOFE/N2007-2141
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Organisation des examens pour les candidats en situation de handicap
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Note de service DGAL/SDSPA/N2007-8276
du 14-11-2007
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Fièvre Catarrhale Ovine - Conditions de mouvements des ruminants sur le territoire national, dans le cadre des échanges communautaires et avec la Suisse
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Note de service DGAL/SDSSA/N2007-8275
du 14-11-2007
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Critères microbiologiques applicables aux carcasses d'animaux de boucherie et de volailles, et lignes directrices relatives aux contrôles de surface du matériel en abattoir et en atelier de découpe d'animaux de boucherie et de volailles.
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DPMA/SDPM/C2007-9626
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Procédure d'examen des plans de restructuration du Plan de Sauvetage et de Restructuration (PSR) et modification de la circulaire DPMA/SDPM/C2007-9617 du 27 août 2007.
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DPMA/SDPM/N2007-9637
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Mise à jour de la liste des Permis de Pêche Spéciaux " espèces d'eau profonde "
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SG/SRH/SDDPRS/N2007-1255
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Formation des agents des directions départementales de l'agriculture et de la forêt (DDAF), des directions de l'agriculture et de la forêt (DAF) et des directions départementales de l'équipement et de l'agriculture (DDEA) récemment chargés de la gestion de l'aide découplée et des aides directes couplées.
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SG/SRH/SDDPRS/R2007-1001
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
liste des organisations syndicales habilitées à être représentées au sein du comité paritaire technique central de Montpellier SupAgro.
Décision du 29/10/2007