Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

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DGFAR

DGFAR/SDEA/C2007-5028 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Gestion du programme pour l'installation et le développement des initiatives locales (PIDIL) pour la période 2007-2013.
DGFAR/SDEA/SDER/C2007-5029 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Mesures relatives à l'amélioration des terres (pastoralisme) et au gardiennage des troupeaux en estive - Dispositions transitoires pour 2007.

DGPEI

DGPEI/SDEPA/C2007-4036 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Fonds d'allégement des charges en faveur des éleveurs bovins et ovins touchés par les conséquences des cas de fièvre catarrhale ovine (FCO) dans le nord de la France - circulaire modificative

DGER

DGER/SDEPC/N2007-2069 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Candidature personnel de direction du Centre d'études zootechniques (CEZ) de Rambouillet.

DGAL

Note de service DGAL/SDRRCC/N2007-8120 du 15-05-2007 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Déclaration de politique qualité du DGAL et champ d'accréditation
Note de service DGAL/SDSPA/N2007-8118 du 16-05-2007 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Modalités de délivrance de l'agrément au titre du règlement (CE) n°183/2005 en application de l'arrêté du 23 avril 2007 publié au JORF du 29 avril 2007 et relatif aux agréments et autorisation des établissements du secteur de l'alimentation animale et mod
Note de service DGAL/SDSSA/N2007-8116 du 14-05-2007 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Rappels réglementaires relatifs aux marques de salubrité - nouvelles dispositions.
Note de service DGAL/SDSSA/SDSPA/N2007-8115 du 14-05-2007 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Importance de l'inspection post mortem en abattoir dans le dépistage de la tuberculose des ruminants.

DPMA

DPMA/SDPM/N2007-9617 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Création de la Commission consultative pour l'attribution des Permis de Pêche Spéciaux
DPMA/SDPM/N2007-9618 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Mise en place d'une pièce d'identité spéciale pour le contrôle international des pêches maritimes en Mer Méditerranée

SG/DAFL

SG/DAFL/SDFA/C2007-1520 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Avenant à la Circulaire SG/DAFL/SDFA/C2007-1511 du 3 avril 2007 présentant la convention d'habilitation des établissements de crédit sur la période 2007-2013. Modalités de gestion des prêts bonifiés sur cette période - dispositions spécifiques liées à la prise en compte de l'interruption temporaire de distribution des prêts bonifiés à l'agriculture début 2007.
SG/DAFL/SDFA/C2007-1521 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Fonds d'allégement des charges en faveur des agriculteurs de la Réunion touchés par le cyclone Gamède.
SG/DAFL/SDFA/C2007-1522 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Fonds d'allégement des charges en faveur des éleveurs bovins et ovins touchés par les conséquences des cas de fièvre catarrhale ovine (FCO) dans le nord de la France - circulaire modificative
SG/DAFL/SDFA/C2007-1523 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Prêts MTS-CUMA
SG/DAFL/SDFA/C2007-1524 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Complément, relatif aux prêts MTS-CUMA, aux instructions relatives à la reprise de la distribution des prêts bonifiés

DGPEI
- DGPEI/SDCPV/C2007-4037 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
  Avenant à la circulaire DGPEI/SDCPV/C2007-4029 du 18 avril 2007 relative à la mise en place d'une mesure destinée à renforcer la trésorerie des exploitants dans le secteur de la salade utilisateurs de main d'œuvre permanente en confortant les exploitations fragilisées par une campagne d'hiver 2006-2007 difficile. Ouverture du dispositif aux producteurs de mâche, endive et poireau.