Sommaire n° 27 du 28-06-2007 au 05-07-2007
Documents publiés au Bulletin Officiel
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DGPEI/SDEPA/C2007-4044
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
aide à l'amélioration de la valorisation du lait en zone de montagne
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DGFAR/SDFB/C2007-5040
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Prévention des incendies de forêt en zone méditerranéenne ; priorités du Conservatoire de la Forêt Méditerranéenne (CFM).
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DGFAR/SDFB/C2007-5041
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Code Forestier. Mise en œuvre de l'article L.11: simplification des procédures pour les propriétaires. Elaboration et mise en œuvre des annexes aux Schémas Régionaux de Gestion Sylvicole des Forêts privées (SRGS) et conformité des documents de gestion à ces annexes.
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DGFAR/SDPS/C2007-5039
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
aide au paiement des cotisations et contributions sociales des personnes non salariées des professions agricoles et des employeurs de main-d'œuvre agricole.
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DGFAR/SDPS/C2007-5042
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Possibilité de sortie du régime français de sécurité sociale, à compter du 1er juin 2007, pour les salariés d'entreprises japonaises ou coréennes travaillant déjà en France : application de l'article 26 §3 de l'accord de sécurité sociale franco-japonais et de l'article 24 §6 de l'accord de sécurité sociale franco-coréen.
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DGFAR/SDTE/C2007-5043
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Extension des avenants de salaires à des conventions collectives régionales de travail étendues.
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DGER/SDEPC/N2007-2090
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel de candidatures pour un poste de directeur d'établissement d'enseignement supérieur agricole.
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Note de service DGAL/SDQPV/N2007-8157
du 02-07-2007
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Programme national de surveillance des résistances aux pesticides - Année 2007
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Note de service DGAL/SDQPV/N2007-8158
du 02-07-2007
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Mise en place d'une surveillance spécifique sur le mildiou de la pomme de terre - Année 2007
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Note de service DGAL/SDSPA/N2007-8162
du 05-07-2007
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
PESTES AVIAIRES : laboratoires d'analyses pour le diagnostic sérologique et virologique
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Note de service DGAL/SDSSA/SDSPA/N2007-8161
du 03-07-2007
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Réalisation d'analyses de recherche des larves de trichine dans les viandes de porcs reproducteurs et de porcs plein-air.
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SG/DMC/N2007-0116
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel de candidatures pour un poste de directeur d'établissement d'enseignement supérieur agricole.
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SG/DAFL/SDLP/N2007-1537
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Processus Parc immobilier de l'Etat. Campagne 2007 de fiabilisation du TGPE.
Arrêté du 15/01/2007