Sommaire n° 35 du 23-08-2007 au 30-08-2007
Documents publiés au Bulletin Officiel
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DGPEI/SDEPA/C2007-4052
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
modification de la circulaire du 2 janvier 2007 " indemnisation des pertes de chiffre d'affaires des éleveurs bovins situés dans la zone réglementée fièvre catarrhale ovine du nord de la France " - prise en compte des nouveaux installés
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Note de service DGFAR/SDTE/N2007-5030
du 28-08-2007
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Rectificatif à la note de service 2007-5018 du 27 juin 2007 sur la mise en œuvre de la réglementation relative à la prévention des risques de chutes liés aux travaux réalisés dans les arbres au moyen de cordes
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DGER/SDSFRD/IEA/N2007-2102
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Note de service relative au dispositif national d'appui à la prise de fonction des nouveaux enseignants et formateurs contractuels pour l'année scolaire 2007 - 2008.
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Note de service DGAL/SDSPA/N2007-8219
du 28-08-2007
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Modification des zones de restriction aux échanges d'animaux vivants ainsi que de leurs produits (embryons, semence, ovules) avec le Royaume-Uni.
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Note de service DGAL/SDSPA/O2007-8007
du 24-08-2007
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Fièvre Catarrhale Ovine - Extension de la zone réglementée
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Note de service DGAL/SDSSA/N2007-8220
du 29-08-2007
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Lutte contre les salmonelles dans les troupeaux de volailles Gallus gallus
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Note de service DGAL/SDSSA/N2007-8221
du 29-08-2007
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Bilan des anomalies constatées lors d'échanges intracommunautaires de viandes fraîches d'animaux de boucherie, de volailles et de gibier sauvage d'origine française, au cours de l'année 2006. Points d'attention lors des contrôles dans les entreprises fran
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Note de service DGAL/SDSSA/N2007-8222
du 28-08-2007
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Cas de fièvre aphteuse au Royaume Uni - exigences en matière de certification concernant les produits en provenance de Grande Bretagne.
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DPMA/SDPM/C2007-9616
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Calendrier des mesures de sauvetage et modalités de remboursement dans le cadre du Plan de Sauvetage et de Restructuration des entreprises de pêche.
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DPMA/SDPM/C2007-9617
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
mise en œuvre du Programme opérationnel FEP - mesure 24 1-v -arrêt temporaire d'activité lié à la fermeture de la pêche de l'anchois dans la sous zone CIEM VIII pour l'année 2007.
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DPMA/SDPM/N2007-9631
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Mise à jour des listes des Permis de Pêche Spéciaux pour la pêche des espèces d'eau profonde
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DPMA/SDPM/N2007-9632
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
mise en œuvre du règlement (CE) N 1185/2003 du Conseil du 26 juin 2003 relatif à l'enlèvement des nageoires de requin à bord des navires
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DPMA/SDPM/N2007-9633
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Réponses à apporter aux situations de non-respect des obligations liées au système de positionnement des navires de pêche par satellite (SSN/VMS) par les navires battant pavillon français inscrits au fichier flotte.
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SG/DAFL/SDAB/N2007-1546
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Volet performance et programmation d'activités de la programmation budgétaire, déroulement du dialogue de gestion 2008
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SG/DAFL/SDFA/N2007-1545
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Chambres d'agriculture - Budgets primitifs 2008.