Sommaire n° 26 du 21-06-2007 au 28-06-2007
Documents publiés au Bulletin Officiel
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DGFAR/SDPS/C2007-5038
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Renouvellement des membres élus de la commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des organismes de mutualité sociale agricole.
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DGFAR/SDTE/N2007-5017
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Formation des inspecteurs, contrôleurs du travail et techniciens de prévention de l'ITEPSA aux contrôles des travaux dans les arbres à l'aide de cordes.
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Note de service DGFAR/SDTE/N2007-5018
du 27-06-2007
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Mise en œuvre de la réglementation relative à la prévention des risques de chutes liés aux travaux réalisés dans les arbres au moyen de cordes
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DGER/SDPOFE/N2007-2088
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Rénovation du Baccalauréat technologique S.T.A.V. Recommandations pédagogiques pour la mise en œuvre du " projet d'éducation pour la santé " et de " l'éducation civique, juridique et sociale " (E.C.J.S.)
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DGER/SDSFRD/N2007-2087
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Cycle de formation continue des enseignants-chercheurs des établissements publics de l'enseignement supérieur agronomique, agroalimentaire, paysager et vétérinaire
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Note de service DGAL/SDSPA/N2007-8155
du 25-06-2007
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Introduction de taureaux de combat en provenance d'Espagne
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Note de service DGAL/SDSPA/N2007-8156
du 26-06-2007
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
contrôle sur place de l'identification dans les exploitations bovines, ovines et caprines autres que les élevages et suites à donner lors de constat d'anomalie d'indentification dans ces établissements hormis en abattoir.
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Note de service DGAL/SDSPA/O2007-8003
du 25-06-2007
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Actualité réglementaire sanitaire en matière de reproduction animale
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Note de service DGAL/SDSPA/O2007-8004
du 28-06-2007
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Abrogation de l'arrêté du 22 janvier 1985 - vaccination antirabique
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DPMA/SDPM/N2007-9622
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Mise à jour des listes des Permis de Pêche Spéciaux pour la pêche au thon rouge en Océan Atlantique et pour la pêche au filet fixe.
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SG/SRH/GESPER/N2007-1154
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants (période du 1er octobre 2006 au 30 septembre 2007)
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SG/SRH/GESPER/N2007-1155
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Indemnité horaire pour travail de nuit et majoration spéciale pour travail intensif aux fonctionnaires et agents contractuels des services vétérinaires (1er semestre 2007)
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SG/SRH/SDDPRS/N2007-1153
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Formation de base des agents chargés de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO) nouvellement nommés.
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SG/SRH/SDDPRS/N2007-1156
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Note d'orientation pour la formation continue des personnels : années 2008 à 2010
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SG/SRH/SDDPRS/N2007-1157
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Formation des inspecteurs, contrôleurs du travail et techniciens de prévention de l'ITEPSA aux contrôles des travaux dans les arbres à l'aide de cordes.
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SG/SRH/SDDPRS/N2007-1159
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
aide ménagère à domicile pour les fonctionnaires retraités et leurs ayants droit ou leurs ayants cause.
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SG/SRH/SDDPRS/N2007-1161
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel de candidatures pour deux postes d'inspecteurs hygiène et sécurité au ministère de l'agriculture et de la pêche
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SG/SRH/SDDPRS/N2007-1163
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Présentation de la réorganisation du service social.
Convention de délégation de gestion du 31/05/2007
Décision du 19/06/2007