Sommaire n° 42 du 11-10-2007 au 18-10-2007
Documents publiés au Bulletin Officiel
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DGPEI/SDEPA/C2007-4060
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
modification de la circulaire du 2 janvier 2007 (modifiée 28 août 2007) " indemnisation des pertes de chiffre d'affaires des éleveurs bovins situés dans la zone réglementée fièvre catarrhale ovine du nord de la France " - extension de la période prise en compte pour les périmètres interdits au 1er décembre 2006
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DGFAR/SDFB/C2007-5060
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l'Etat
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DGER/SDEPC/N2007-2132
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
mise en place des personnels relevant de la filière de formation et de recherche pour l'année scolaire 2007-2008 (appel complémentaire)
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DGER/SDSFRD/SDEPC/N2007-2131
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
dispositif de préparation aux concours de recrutement PLPA - PCEA - section Sciences et Techniques des Aménagements de l'Espace - Option A : " Aménagements paysagers "
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Note de service DGAL/SDRRCC/N2007-8256
du 17-10-2007
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Laboratoires agréés pour la réalisation des épreuves sérologiques de recherche de la fièvre catarrhale du mouton
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Note de service DGAL/SDSPA/N2007-8254
du 15-10-2007
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Fièvre Catarrhale Ovine - Mise en oeuvre de la protection contre les vecteurs en vue des échanges intracommunautaires
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Note de service DGAL/SDSPA/N2007-8255
du 16-10-2007
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Fièvre Catarrhale Ovine - sortie de ruminants des zones réglementées continentales françaises - mouvements de ruminants dans les zones réglementées continentales françaises - période de circulation virale
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DPMA/SDPM/N2007-9636
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
liste des navires ayant des antériorités de pêche à la thonaille leur permettant de bénéficier d'un permis de pêche spécial pour le thon rouge en Méditerranée.
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SG/SRH/GESPER/MCP/N2007-1237
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Supplément familial de traitement - Rappel réglementaire - Organisation du contrôle de scolarité 2007/2008 - Organisation du contrôle des cessions 2007/2008
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SG/SRH/GESPER/N2007-1242
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
mise en place des personnels relevant de la filière de formation et de recherche pour l'année scolaire 2007-2008 (appel complémentaire)
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SG/SRH/SDDPRS/N2007-1243
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Droit à l'information sur la retraite ; envoi des estimations indicatives globales (EIG) aux agents titulaires nés en 1949.