Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 51 52

Sommaire n° 41 du 04-10-2007 au 11-10-2007

Documents publiés au Bulletin Officiel

DGFAR

DGFAR/SDFB/C2007-5055 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
aides en matière d'investissement des entreprises d'exploitation forestière
DGFAR/SDFB/C2007-5056 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Aide l'amélioration la desserte forestière dans le cadre de la mesure 125 dispositif A du Plan de développement rural hexagonal (PDRH)
Instruction technique DGFAR/SDFB/C2007-5057 du 10-10-2007 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Aide aux travaux de nettoyage et de reconstitution des parcelles sinistrées par les tempêtes dans le cadre de la mesure 226 dispositif A du Plan de développement rural hexagonal (PDRH).
DGFAR/SDFB/C2007-5058 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Conditions de financement par des aides publiques (aides de l'Etat : programme 149, aides des collectivités locales et aides de l'Union européenne :PDRH - FEADER) des projets d'investissements forestiers ou d'actions forestières à caractère protecteur spé
DGFAR/SDPS/C2007-5054 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Diffusion de la circulaire DSS/DACI n 291 du 18 juillet 2007 relative à la mise en œuvre de l'accord-cadre de coopération sanitaire transfrontalière franco-allemand signé le 22 juillet 2005 et de l'arrangement administratif d'application signé le 9 mars 2
DGFAR/SDPS/C2007-5059 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Diffusion de la circulaire DSS/DACI n 277 du 11 juillet 2007 relative à l'entrée en vigueur de la convention de sécurité sociale entre la France et la Tunisie signée le 26 juin 2003 et de son avenant n 1 signé le 4 décembre 2003.

DGPEI

DGPEI/SDQOEE/C2007-4059 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Reconnaissance et contrôle des organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes.

DGER

DGER/SDEPC/N2007-2126 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Classement des exploitations agricoles et ateliers technologiques des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole
DGER/SDPOFE/N2007-2127 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Modalités d'attribution d'une attestation valant le certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES) aux élèves, stagiaires et apprentis de l'enseignement agricole préparant certains diplômes délivrés par le ministère de l'agriculture.
DGER/SDPOFE/N2007-2130 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
pandémie grippale ; rappel de la note de service DGER/SDPOFE/N2006-2120 du 14 novembre 2006
DGER/SDRIC/N2007-2124 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Procédure de mise à jour de la base de données GEFEX (Gestion des Fiches Exploitation) relatives aux exploitations agricoles et ateliers technologiques des établissements publics locaux de l'enseignement agricole.
DGER/SDRIC/N2007-2125 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Accompagnement à la saisie de la base de données GEFEX
DGER/SDSFRD/SDEPC/N2007-2128 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
dispositif de préparation aux concours de recrutement CAPESA interne - section mathématiques
DGER/SDSFRD/SDEPC/N2007-2129 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
dispositif de préparation aux concours de recrutement PLPA - PCEA - section Sciences et Techniques des Agro-Équipements

DGAL

Note de service DGAL/SDSPA/N2007-8252 du 09-10-2007 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Fièvre Catarrhale Ovine - mesures applicables dans les cheptels suspects ou infectés
Note de service DGAL/SDSPA/N2007-8253 du 10-10-2007 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Fièvre Catarrhale Ovine - Indemnisation des euthanasies et des mortalités
Note de service DGAL/SDSSA/N2007-8251 du 05-10-2007 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Fièvre aphteuse au Royaume-Uni:dispositions concernant les mesures relatives aux denrées alimentaires d'origine animale en provenance de Grande Bretagne.

DPMA

DPMA/SDPM/C2007-9624 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Attribution de permis de mise en exploitation des navires de pêche en 2007 pour la façade Atlantique-Manche-Mer du Nord et pour la façade Méditerranée.

Agriculture.gouv.fr