POSEI : Mesures en faveur de la diversification des productions végétales, filières plantes aromatiques, à parfum et médicinales, action B2 du chapitre V du programme : actions en faveur des filières plantes aromatiques, à parfum et médicinales

Modification de la circulaire DGPEI / SPM / SDCPV / C 2006-4079 du 24 novembre 2006 - POSEI - aide forfaitaire d'adaptation de l'industrie sucrière des départements d'outre-mer à la réforme de l'organisation commune des marchés du sucre

Dispositif d'aide pour compenser les pertes des opérateurs du secteur veau de boucherie affectés par la hausse des coûts de production et le déséquilibre entre l'offre et la demande.

dispositif d'aide au sauvetage et à la restructuration des entreprises du secteur veau de boucherie affectées par la hausse des coûts de production et le déséquilibre entre l'offre et la demande

gestion contractuelle des sites Natura 2000 en application des articles R414-8 à 18 du code de l'environnement

Mise en conformité des statuts des associations foncières pastorales

Liste des électeurs des membres élus de la commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des organismes de mutualité sociale agricole.

demande de congé mobilité pour les personnels appartenant aux corps d'enseignement et d'éducation; demande de congé formation professionnelle pour les personnels affectés dans l'enseignement agricole

Organisation et fonctionnement de la cellule analyse du risque phytosanitaire au sein du laboratoire national de la protection des végétaux

Nomination des rapporteurs qualité et protection des végétaux du réseau d'expertise des Services chargés de la protection des végétaux au sein du Ministère de l'agriculture et de la pêche (MAP), complément à la note de service DGAL/SDQPV/N2005-8084 du

liste de laboratoires agréés pour le dépistage virologique de la Fièvre catarrhale ovine par PCR - protocole et recommandations analytiques (mélange de sang)

Bilan du déroulement de la Fête de Aïd-el-Adha de décembre 2006.

célébration de la fête religieuse musulmane de l'Aïd al Adha

OFFA 2007. Contrôle de l'hygiène de la production et de la commercialisation des denrées animales et d'origine animale à l'occasion des fêtes de fin d'année 2007.

Bilan de l'opération nationale de contrôle renforcé par les DDSV sur la nature et les flux de denrées alimentaires d'origine animale en provenance de Chine prévue par la note de service DGAL/SDSSA/N2007-8247 du 1er octobre 2007.

Mise en œuvre du Programme Opérationnel FEP 2007-2013 - mesure 23 - aide publique à l'arrêt définitif des activités de pêche des navires pratiquant la pêche de l'anchois en zone CIEM VIII -

Complément à phase de sauvetage du Plan de Sauvetage et de Restructuration (PSR) du secteur de la pêche pour les navires touchés par la fermeture de la pêche de l'anchois dans la sous zone CIEM VIII pour l'année 2007.

Mise en œuvre du Programme Opérationnel FEP 2007-2013 - mesure de l'article 23 - aide publique à l'arrêt définitif des activités de pêche

Mise en œuvre du Programme Opérationnel FEP 2007-2013 - mesure 23 - aide publique à l'arrêt définitif des activités de pêche des navires thonailleurs -

Programme 2008 de contrôle financier a posteriori et d'évaluation des procédures.

Retraits d'engagements au titre d'années antérieures à 2007 et non utilisation des autorisations d'engagements dans ACCORD pour l'administration centrale et dans NDL pour les services déconcentrés.

Liste des établissements de crédit habilités à distribuer des prêts bonifiés à l'agriculture jusqu'en 2013

Enveloppe de fonds d'allégement des charges en faveur de certains viticulteurs des Pyrénées-Orientales.

demande de congé mobilité pour les personnels appartenant aux corps d'enseignement et d'éducation; demande de congé formation professionnelle pour les personnels affectés dans l'enseignement agricole

Procédure de paiement des indemnités de formation des formateurs externes intervenant pour les services du Ministère de l'agriculture et de la pêche (MAP).