Sommaire n° 48 du 22-11-2007 au 29-11-2007
Documents publiés au Bulletin Officiel
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DGFAR/MER/C2007-5069
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Programmation FEADER 2007-2013, instructions pour la gestion opérationnelle de Leader 2007-2013
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DGFAR/SDEA/N2007-5036
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Soutien aux exploitations viticoles en situation financière difficile pour l'année 2007
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DGFAR/SDTE/N2007-5037
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Mise en œuvre de la réglementation relative à la fiche d'exposition aux agents chimiques dangereux et CMR et à la liste des travailleurs exposés aux agents chimiques dangereux et CMR.
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DGPEI/SPM/SDEPA/C2007-4070
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Fonds d'allégement des charges en faveur des éleveurs d'ovins allaitants touchés par les conséquences de la crise économique affectant ce secteur de production.
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DGPEI/SPM/SDEPA/C2007-4071
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Fonds d'allégement des charges en faveur des éleveurs de veaux de boucherie touchés par les conséquences de la crise économique affectant ce secteur de production et n'ayant plus ou peu de veaux dans leurs ateliers.
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DGPEI/SPM/SDEPA/C2007-4072
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Fonds d'allégement des charges en faveur des éleveurs de veaux de boucherie touchés par les conséquences de la crise économique affectant ce secteur de production - Circulaire modificative
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DGPEI/SSAI/SDQOEE/N2007-4013
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Traitement des demandes de paiement pour les dossiers de la transition RDR1- RDR2 relevant de la mesure g du PDRN (amélioration des conditions de transformation et de commercialisation des produits agricoles).
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DGER/SDRIDCI/C2007-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
13ème semaine de la langue française (14-24 mars 2008)
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SG/DAFL/SDFA/C2007-1536
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Fonds d'allégement des charges en faveur des agriculteurs du Nord touchés par les conséquences des orages des 23 juillet et 8 août 2007.
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SG/DAFL/SDFA/C2007-1537
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Fonds d'allégement des charges en faveur des agriculteurs du Tarn-et-Garonne touchés par les conséquences des orages et tempête des 30 mai, 10 juin, 15 août et 17 septembre 2007 et de l'excès d'eau des mois de mai et juin 2007.
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SG/DAFL/SDFA/C2007-1538
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Fonds d'allégement des charges en faveur des éleveurs d'ovins allaitants touchés par les conséquences de la crise économique affectant ce secteur de production.
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SG/DAFL/SDFA/C2007-1539
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Fonds d'allégement des charges en faveur des éleveurs de veaux de boucherie touchés par les conséquences de la crise économique affectant ce secteur de production et n'ayant plus ou peu de veaux dans leurs ateliers.
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SG/DAFL/SDFA/C2007-1540
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Fonds d'allégement des charges en faveur des éleveurs de veaux de boucherie touchés par les conséquences de la crise économique affectant ce secteur de production - Circulaire modificative
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SG/DAFL/SDFA/C2007-1541
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
enveloppe complémentaire de prêts à l'installation (programme 154-30)
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SG/SRH/SDDPRS/R2007-1002
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
répartition des sièges de représentants du personnel entre les organisations syndicales au sein des comités techniques paritaires communs aux directions départementales de l'équipement et de l'agriculture et aux directions départementales des services vétérinaires
Arrêté du 16/11/2007
Décision du CNASEA 27 délég dans le fichier!