Sommaire n° 25 du 14-06-2007 au 21-06-2007
Documents publiés au Bulletin Officiel
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DGPEI/MLCOM/C2007-4042
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
modalités de mise en œuvre administrative et financière du programme portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l'Union pris en application du règlement (CE) n° 247/2006 du Conseil
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DGPEI/SDEPA/C2007-4043
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Mise en œuvre d'un dispositif d'échanges de droits à prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes (PMTVA) et de droits à produire (quotas laitiers) entre des producteurs mixtes ou déjà spécialisés, détenteurs de ces droits au titre de l'année 2007 (pour les droits à primes) et au titre de la campagne laitière 2007-2008 (pour les quantités de référence laitière).
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DGFAR/MER/N2007-5016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
mise en œuvre de formation de niveau 2 d'appropriation de la programmation de développement rural (déploiement national) : programme de développement rural hexagonal (PDRH) et programmes de développement rural régionaux (PDRR).
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DGER/SDPOFE/N2007-2078
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Organisation de l'activité " rugby " dans l'enseignement agricole pour l'année scolaire 2007-2008
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DGER/SDPOFE/N2007-2080
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Définition des thèmes culturels et socio-économiques des classes préparatoires au BTSA pour les sessions 2008 et 2009.
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DGER/SDPOFE/N2007-2083
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Programme et indications bibliographiques pour le module MG5 des baccalauréats professionnels de l'enseignement agricole.
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DGER/SDPOFE/N2007-2084
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
conditions d'accueil et modalités de délivrance des diplômes pour les candidats admis en cours de cycle de formation : redoublants, formations en 1 an, changements d'établissement ou d'orientation
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DGER/SDPOFE/N2007-2085
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Diffusion d'exemples de sujets pour l'épreuve E7 " Sciences du vivant " du baccalauréat technologique STAV.
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DGER/SDSFRD/N2007-2082
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Collecte des effectifs d'élèves et d'étudiants du cycle supérieur court dans les établissements d'enseignement technique agricole publics et privés - année scolaire 2007-2008.
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Note de service DGAL/SDQPV/N2007-8149
du 18-06-2007
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Guide de saisie des informations dans l'application de GEstion de l'Utilisation et de la Distribution des Intrants (GEUDI)
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Note de service DGAL/SDSPA/N2007-8145
du 15-06-2007
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Récentes évolutions en matière de traçabilité des animaux
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Note de service DGAL/SDSPA/N2007-8147
du 18-06-2007
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Bilan des visites annuelles 2006-2007 en élevages bovins - perspectives 2007-2008
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Note de service DGAL/SDSPA/N2007-8152
du 20-06-2007
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
FCO - surveillance sérologique sentinelle sur lait individuel
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Note de service DGAL/SDSPA/SDSSA/N2007-8150
du 18-06-2007
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Limité sanitaireVisibilité limitée aux agents du programme 206.
Fabrication de gélatine et collagène destinés à la consommation humaine, à l'alimentation animale et pour des usages techniques : articulation entre les règlements du Paquet Hygiène (CE) n°852/2004, n°853/2004 et n°853/2004 et le règlement (CE) n°1774/200
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Note de service DGAL/SDSSA/MCSI/N2007-8154
du 20-06-2007
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Préparation de la mission d'inspection des autorités coréennes dans les établissements d'abattage, de découpe, de transformation, et d'entreposage agréés pour l'exportation de viandes fraîches et produits à base de viande de porc et de volaille (du 09 au
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Note de service DGAL/SDSSA/N2007-8151
du 20-06-2007
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Gestion du lait et des produits laitiers dans des élevages contaminés en Fièvre Q.
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Note de service DGAL/SDSSA/SDSPA/N2007-8148
du 18-06-2007
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Opération Interministérielle Vacances : Opération Alimentation Vacances 2007 et Opération Protection Animale Vacances 2007.
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DPMA/SDPM/N2007-9621
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publication de la liste des Permis de Pêche Spéciaux pour la pêche au thon rouge en Océan Atlantique et en Méditerranée.
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SG/SRH/GESPER/N2007-1150
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
rapport quadriennal au titre de 2007 des enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur agricole publics.
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SG/SRH/SDDPRS/C2007-1005
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif : responsabilité du personnel d'encadrement dans l'application de la réglementation de protection contre le tabagisme.
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SG/SRH/SDDPRS/N2007-1148
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
mise en œuvre de formation de niveau 2 d'appropriation de la programmation de développement rural (déploiement national) : programme de développement rural hexagonal (PDRH) et programmes de développement rural régionaux (PDRR).
Documents publiés sur Nocia
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DGER
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DGER/SDSFRD/N2007-2079
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Les missions spécifiques d'ingénierie de la formation, des technologies de l'information et de la communication pour l'enseignement et du contrôle de légalité au sein des services régionaux de la formation et du développement des DRAF et services de la formation et du développement des DAF.
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DGER/SDSFRD/N2007-2079
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
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SG/SM
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SG/SM/SDMS/N2007-1404
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Les missions spécifiques d'ingénierie de la formation, des technologies de l'information et de la communication pour l'enseignement et du contrôle de légalité au sein des services régionaux de la formation et du développement des DRAF et services de la formation et du développement des DAF.
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SG/SM/SDMS/N2007-1404
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.