Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

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Sommaire n° 41 du 04-10-2007 au 11-10-2007

Documents publiés au Bulletin Officiel

DGFAR

DGFAR/SDFB/C2007-5055 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
aides en matière d'investissement des entreprises d'exploitation forestière
DGFAR/SDFB/C2007-5056 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Aide l'amélioration la desserte forestière dans le cadre de la mesure 125 dispositif A du Plan de développement rural hexagonal (PDRH)
Instruction technique DGFAR/SDFB/C2007-5057 du 10-10-2007 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Aide aux travaux de nettoyage et de reconstitution des parcelles sinistrées par les tempêtes dans le cadre de la mesure 226 dispositif A du Plan de développement rural hexagonal (PDRH).
DGFAR/SDFB/C2007-5058 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Conditions de financement par des aides publiques (aides de l'Etat : programme 149, aides des collectivités locales et aides de l'Union européenne :PDRH - FEADER) des projets d'investissements forestiers ou d'actions forestières à caractère protecteur spé
DGFAR/SDPS/C2007-5054 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Diffusion de la circulaire DSS/DACI n 291 du 18 juillet 2007 relative à la mise en œuvre de l'accord-cadre de coopération sanitaire transfrontalière franco-allemand signé le 22 juillet 2005 et de l'arrangement administratif d'application signé le 9 mars 2
DGFAR/SDPS/C2007-5059 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Diffusion de la circulaire DSS/DACI n 277 du 11 juillet 2007 relative à l'entrée en vigueur de la convention de sécurité sociale entre la France et la Tunisie signée le 26 juin 2003 et de son avenant n 1 signé le 4 décembre 2003.

DGPEI

DGPEI/SDQOEE/C2007-4059 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Reconnaissance et contrôle des organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes.

DGER

DGER/SDEPC/N2007-2126 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Classement des exploitations agricoles et ateliers technologiques des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole
DGER/SDPOFE/N2007-2127 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Modalités d'attribution d'une attestation valant le certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES) aux élèves, stagiaires et apprentis de l'enseignement agricole préparant certains diplômes délivrés par le ministère de l'agriculture.
DGER/SDPOFE/N2007-2130 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
pandémie grippale ; rappel de la note de service DGER/SDPOFE/N2006-2120 du 14 novembre 2006
DGER/SDRIC/N2007-2124 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Procédure de mise à jour de la base de données GEFEX (Gestion des Fiches Exploitation) relatives aux exploitations agricoles et ateliers technologiques des établissements publics locaux de l'enseignement agricole.
DGER/SDRIC/N2007-2125 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Accompagnement à la saisie de la base de données GEFEX
DGER/SDSFRD/SDEPC/N2007-2128 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
dispositif de préparation aux concours de recrutement CAPESA interne - section mathématiques
DGER/SDSFRD/SDEPC/N2007-2129 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
dispositif de préparation aux concours de recrutement PLPA - PCEA - section Sciences et Techniques des Agro-Équipements

DGAL

Note de service DGAL/SDSPA/N2007-8252 du 09-10-2007 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Fièvre Catarrhale Ovine - mesures applicables dans les cheptels suspects ou infectés
Note de service DGAL/SDSPA/N2007-8253 du 10-10-2007 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Fièvre Catarrhale Ovine - Indemnisation des euthanasies et des mortalités
Note de service DGAL/SDSSA/N2007-8251 du 05-10-2007 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Fièvre aphteuse au Royaume-Uni:dispositions concernant les mesures relatives aux denrées alimentaires d'origine animale en provenance de Grande Bretagne.

DPMA

DPMA/SDPM/C2007-9624 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Attribution de permis de mise en exploitation des navires de pêche en 2007 pour la façade Atlantique-Manche-Mer du Nord et pour la façade Méditerranée.