Sommaire n° 24 du 07-06-2007 au 14-06-2007
Documents publiés au Bulletin Officiel
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DGER/SDEPC/N2007-2077
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel de candidatures pour les postes de directeur d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole (01), de directeur adjoint chargé de la formation initiale scolaire (02), de directeur adjoint chargé de la formation professionnelle continue et/ou de l'apprentissage (03).
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DGER/SDSFRD/N2007-2076
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Formation (initiale et continue) des membres des comités et commissions hygiène et sécurité (période 2007-2009).
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Note de service DGAL/SDQPV/C2007-8006
du 13-06-2007
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Méthode officielle de détection du virus de la Rhizomanie de la betterave par test biologique suivi du test ELISA.
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Note de service DGAL/SDQPV/C2007-8007
du 13-06-2007
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Méthode officielle de détection Tilletia indica par filtration sélective et identification morphologique.
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Note de service DGAL/SDQPV/N2007-8138
du 11-06-2007
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Plan de surveillance de la contamination du cresson par des résidus de produits phytopharmaceutiques - Dispositions spécifiques
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Note de service DGAL/SDQPV/N2007-8139
du 11-06-2007
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Plan de surveillance de la contamination légumes sous serre par des résidus de produits phytopharmaceutiques - Dispositions spécifiques
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Note de service DGAL/SDSPA/N2007-8144
du 14-05-2007
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Fièvre Catarrhale Ovine - sortie de ruminants de la zone réglementée continentale française - mouvements de ruminants dans la zone réglementée continentale française.
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Note de service DGAL/SDSPA/SDSSA/MCSI/N2007-8142
du 12-06-2007
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Conséquences de l'élargissement de l'Union Européenne à la Roumanie et à la Bulgarie sur les mouvements d'animaux vivants, de denrées animales et d'origine animale et de produits d'origine animale.
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Note de service DGAL/SDSPA/SDSSA/N2007-8140
du 11-06-2007
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Limité sanitaireVisibilité limitée aux agents du programme 206.
Recueil d'informations relatives à la traçabilite des os et peaux propres à la consommation humaine et des sous-produits d'origine animale issus d'abattoirs et d'ateliers de découpe d'animaux de boucherie. Mise à jour sur SIGAL des listes d'établissements
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SG/SRH/SDDPRS/N2007-1143
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Formation (initiale et continue) des membres des comités et commissions hygiène et sécurité (période 2007-2009).