Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

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CAB

CAB/R2007-0003 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
désignation des représentants de l'administration au sein du comité technique paritaire spécial "cabinet du ministre"

DGPEI

DGPEI/SPM/N2007-4009 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Formation des agents des directions départementales de l'agriculture et de la forêt (DDAF), des directions de l'agriculture et de la forêt (DAF) et des directions départementales de l'équipement et de l'agriculture (DDEA) récemment chargés de la gestion de l'aide découplée et des aides directes couplées.

DGER

DGAL

Note de service DGAL/SDSPA/N2007-8276 du 14-11-2007 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Fièvre Catarrhale Ovine - Conditions de mouvements des ruminants sur le territoire national, dans le cadre des échanges communautaires et avec la Suisse
Note de service DGAL/SDSSA/N2007-8275 du 14-11-2007 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Critères microbiologiques applicables aux carcasses d'animaux de boucherie et de volailles, et lignes directrices relatives aux contrôles de surface du matériel en abattoir et en atelier de découpe d'animaux de boucherie et de volailles.

DPMA

DPMA/SDPM/C2007-9626 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Procédure d'examen des plans de restructuration du Plan de Sauvetage et de Restructuration (PSR) et modification de la circulaire DPMA/SDPM/C2007-9617 du 27 août 2007.
DPMA/SDPM/N2007-9637 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Mise à jour de la liste des Permis de Pêche Spéciaux " espèces d'eau profonde "

SG/SRH

SG/SRH/SDDPRS/N2007-1255 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Formation des agents des directions départementales de l'agriculture et de la forêt (DDAF), des directions de l'agriculture et de la forêt (DAF) et des directions départementales de l'équipement et de l'agriculture (DDEA) récemment chargés de la gestion de l'aide découplée et des aides directes couplées.
SG/SRH/SDDPRS/R2007-1001 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
liste des organisations syndicales habilitées à être représentées au sein du comité paritaire technique central de Montpellier SupAgro.

Décision du 29-10-2007

Décision du 29/10/2007