Procédure de paiement par le CNASEA des aides relatives au soutien aux territoires et aux acteurs ruraux (action 1 du programme 154) et à la politique du cheval (action 2 du programme 154).

Formulaires d'application de l'Entente en matière de sécurité sociale conclue le 17 décembre 2003 entre la France et le Québec

Additif à la liste des candidats admis à la liste d'aptitude des directeurs d'EPLEFPA au titre de la rentrée scolaire 2008 (note de service DGER/SDEPC/N2007-2059 du 26 avril 2007).

Modalités de titularisation et organisation de l'année de la formation des professeurs stagiaires relevant de l'enseignement agricole public issus des concours externes, internes et troisième concours 2007, et issus de la liste d'aptitude. Année scolaire 2007-2008.

Organisation et évaluation de l'année de stage des Conseillers Principaux d'Education stagiaires issus des concours externe et interne : 2007-2008.

Candidature à une prime d'encadrement doctoral et de recherche (PEDR) : Campagne 2007.

Modalités de gestion des dossiers de demande d'aide présentés au titre des contrats de projet Etat-Région 2007-2013 dans le cadre du programme 142, article 30 - recherche appliquée et innovation en industrie agro-alimentaire.

Dossier de demande de reconnaissance de certaines productions avicoles au titre des méthodes traditionnelles.

Mise à jour des listes des Permis de Pêche Spéciaux pour la pêche des espèces d'eau profonde, des espèces démersales, des tourteau - araignée de mer, des coquille Saint-jacques et pour la pêche au filet fixe.

Attribution de permis de mise en exploitation des navires de pêche en 2007 pour la façade Atlantique-Manche-Mer du Nord et pour la façade Méditerranée.

entrée en vigueur des mesures adoptées par la CICTA en novembre 2006

Prêts bonifiés à l'agriculture- Tables de subvention équivalente- Taux des prêts calamités

Mise en œuvre de l'arrêté du 24 mai 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels et collaborateurs du ministère de l'agriculture et de la pêche

Conférence d'harmonisation des notes