Sommaire n° 2 du 04-01-2007 au 11-01-2007
Documents publiés au Bulletin Officiel
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            	 DGFAR/SDEA/C2007-5002 
            	CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
			 	Mise à jour du régime de sanction sur CTE 
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            	Note de service DGER/SDEPC/C2007-2003 
            	AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
			 	Exercice de l'autorité académique au niveau régional dans le domaine de l'enseignement agricole 
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            	 DGER/SDEPC/N2007-2005 
            	CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
			 	Appel de candidatures pour les postes de directeur d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole (01), de directeur adjoint chargé de la formation initiale scolaire (02), de directeur adjoint chargé de la formation professionnelle continue et/ou de l'apprentissage (03) et de directeur adjoint chargé de la production, des technologies et du développement (04) vacants ou susceptibles de se libérer au cours de la rentrée scolaire 2007. 
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            	 DGER/SDPOFE/N2007-2001 
            	AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
			 	Modalités et calendrier d'élaboration des sujets d'épreuves écrites des examens de l'enseignement technique agricole pour la session 2008 
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            	 DGER/SDPOFE/N2007-2002 
            	En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
			 	modalités de mise en oeuvre des orientations générales sur la politique globale de vie scolaire. 
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            	 DGER/SDPOFE/N2007-2003 
            	CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
			 	Modalités d'inscription en sections préparatoires au BTSA dans les établissements publics de formation initiale scolaire (rentrée 2007). 
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            	 DGER/SDPOFE/SDEPC/N2007-2006 
            	CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
			 	bilan d'ouverture 2006 
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            	 DGER/SDSFRD/N2007-2004 
            	CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
			 	Enquête statistique 2006-2007 sur l'apprentissage agricole. Situation au 31 décembre 2006. 
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            	Note de service DGAL/SDQPV/N2007-8011 
					du 09-01-2007
            	CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
			 	Mise en production du service « ORIUS-WEB » en lieu et place de l'outil MISSTAR 
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            	Note de service DGAL/SDQPV/N2007-8012 
					du 11-01-2007
            	AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
			 	Guide de saisie des informations dans l'application de GEstion de l'Utilisation et de la Distribution des Intrants (GEUDI) 
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            	Note de service DGAL/SDSPA/N2007-8008 
					du 09-01-2007
            	abrogeeabrogee
			 	Mesures d'éradication et de surveillance de Trypanosoma evansi 
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            	Note de service DGAL/SDSPA/N2007-8009 
					du 09-01-2007
            	CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
			 	fièvre catarrhale du mouton - enquête sérologique - campagne de prophylaxie 2006/2007 
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            	Note de service DGAL/SDSPA/N2007-8010 
					du 09-01-2007
            	AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
			 	Cette note de service abroge et remplace la note de service DGAL/SDSPA/N2006-8060 du 25 février 2006 relative aux modalités de la vaccination obligatoire d'oiseaux détenus dans les établissements zoologiques contre l'influenza aviaire. 
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            	Note de service DGAL/SDSSA/N2007-8013 
					du 11-01-2007
            	AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
			 	Entrée en application de l'arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale publié au JoRF du 8 août 2006. 
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            	 SG/SCEES/2007-0102 
            	CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
			 	prix de vente 2007 des produits de diffusion des services de statistique agricole au ministère chargé de l'agriculture. 
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            	 SG/DAFL/SDAB/N2007-1504 
            	CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
			 	bilan d'ouverture 2006 
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            	 SG/DAFL/SDFA/C2007-1502 
            	CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
			 	Elections des membres des chambres régionales d'agriculture. 
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            	 SG/DAFL/SDFA/N2007-1501 
            	CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
			 	Chambres départementales d'agriculture - Taux 2007 pour frais de chambre d'agriculture. 
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            	 SG/DAFL/SDLP/N2007-1502 
            	CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
			 	politique immobilière de l'Etat. Préparation du schéma pluriannuel de stratégie immobilière des services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche. 
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            	 SG/SRH/GESPER/N2007-1004 
            	CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
			 	Tableau d'avancement à la hors classe du corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole au titre de l'année civile 2007. 
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            	 SG/SAJ/N2007-9101 
            	CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
			 	Enregistrement des procédures contentieuses administratives dans l'application THEMIS. 
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            	 SG/SM/C2007-1401 
            	En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
			 	Exercice de l'autorité académique au niveau régional dans le domaine de l'enseignement agricole 
 
		

