élaboration et diffusion des bilans de campagne du service des nouvelles des marchés en 2007

Modification de la note de service du 25 juillet 2006 relative aux modalités de titularisation et organisation de l'année de la formation des professeurs stagiaires relevant de l'enseignement agricole public issus des concours externes, internes et troisième concours 2006, et issus de la liste d'aptitude. Année scolaire 2006-2007. Organisation de la formation des professeurs recrutés par la voie contractuelle donnant vocation à la titularisation. Année scolaire 2006-2007.

Transmission du protocole de coopération dans le domaine de la sécurité sanitaire des aliments, appliqué à l'hygiène alimentaire

Agrément des usines de compostage mettant en oeuvre une méthode alternative de compostage (autre qu'en réacteur fermé)

Mise en application des règlements (CE) n°1774/2002, n°181/2006, n°208/2006 en ce qui concerne la valorisation des sous produits animaux, dont le lisier, en tant qu'engrais organiques et amendements : description des filières et des règles d'épandage.

fièvre catarrhale ovine - sortie de ruminants de la zone réglementée continentale française

Fièvre Catarrhale Ovine - Echanges intracommunautaires de ruminants, de leur semence, ovules et embryons

prophylaxies bovines - conventions Etat / GDS - année 2007

1) Préparation du bilan d'exécution 2006 du programme de maîtrise de Salmonella dans les filières de l'espèce Gallus gallus ; 2) Communication à la Commission européenne d'informations concernant les modes alternatifs d'élevage de pondeuses et les centres

Liste des établissements français de viandes fraîches et de produits à base de viande d'animaux de boucherie et de volailles agréés pour l'exportation vers les Etats-Unis d'Amérique.

Application du Règlement du Conseil n°1/2005 du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animaux en cours de transport et les opérations annexes - délivrance des autorisations et certificats d'agrément

délégation de gestion entre administrations centrales de l'Etat comportant une fonction d'ordonnateur en vue de la gestion du Compte d'Affectation Spéciale "Gestion du Patrimoine Immobilier de l'Etat"

Mise à jour des taux des prêts calamités à compter du 1er janvier 2007.

Tableau d'avancement à la hors classe du corps des professeurs de lycée professionnel agricole au titre de l'année civile 2007

Indemnité horaire pour travail de nuit et majoration spéciale pour travail intensif aux fonctionnaires et agents contractuels des services vétérinaires (2ème semestre 2006)

Propositions du comité d'hygiène et de sécurité ministériel sur l'exercice des missions de contrôle et d'accueil

Note d'information relative au dispositif de formation d'appui à la préparation des concours de catégorie B dans les filières technique et administrative.