Liste annuelle des agents de direction et des agents comptables agréés et en fonction au 1er janvier 2007 dans les organismes de mutualité sociale agricole.

Report de la date de dépôt du dossier de demande d'une aide à la plantation dans le cadre du plan de restructuration du verger de pommes à cidre.

Désignation des coordonnateurs nationaux d'enquêtes et des experts nationaux par produits du réseau déconcentré du Service des nouvelles des marchés pour l'année 2007.

Programme national 2007 d'actions obligatoires du Service des Nouvelles des Marchés (SNM).

lancement de l'appel à propositions d'unités mixtes technologiques (UMT) pour l'année 2007.

Enquête statistique sur le devenir des élèves ou apprentis inscrits dans les classes terminales de BTA , BAC S, BAC PRO, BAC TECHNO ou BP de l'enseignement agricole en 2002-2003

Rappel concernant certaines règles de certification pour les produits animaux, les végétaux et produits végétaux exportés vers la Fédération de Russie .

Rapport annuel porcin 2006

Surveillance de la mortalité des oiseaux sauvages au regard du risque influenza

Rapport annuel filière équine - bilan année 2005 et questionnaire 2006

Questionnaire sur les actions sanitaires menées au sein de la filière piscicole dans l'année 2006.

Réalisation d'analyses de recherche des larves de trichine dans les viandes de porcs reproducteurs et de porcs plein-air.

Avenant à la circulaire DPMA/SDPM/C2006-9627 du 26 septembre 2006 et à la circulaire modificative DPMA/SDPM/C2006-9634 du 4 décembre 2006 - Plan de sauvegarde des entreprises de pêche professionnelle.

Collecte des CPO dues par les armateurs en 2007

Attribution de permis de mise en exploitation des navires de pêche en 2007 pour la façade Atlantique-Manche-Mer du Nord et pour la façade Méditerranée.

Invitation à la 11ème session de la CTOI et préparation de la réunion

Avenant à la circulaire DPMA/SDPM/C2006-9627 du 26 septembre 2006 et à la circulaire modificative DPMA/SDPM/C2006-9634 du 4 décembre 2006 - Plan de sauvegarde des entreprises de pêche professionnelle.

Indemnité exceptionnelle de mutation

Inscription sur une liste d'aptitude à l'emploi d'ingénieur de l'agriculture et de l'environnement au titre de l'année 2007.

Contrat de fin de carrière des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement

Complément à la circulaire SG/SRH/SDDPRS/ASTER C2007-1002 du 24 janvier 2007 (composition des comités d'hygiène et de sécurité).

Droit à l'information sur la retraite ; Préparation des estimations indicatives globales (EIG) des agents nés en 1950 et 1951