Sommaire n° 10 du 01-03-2007 au 08-03-2007
Documents publiés au Bulletin Officiel
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DGPEI/SPM/C2007-4016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Addendum. Modalités de sélection des exploitations pour les contrôles réalisés au titre du " domaine santé publique santé des animaux " dans le cadre de la mise en œuvre de la conditionnalité des aides. Articulation avec les contrôles relatifs à l'identification et à l'éligibilité aux primes animales
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DGFAR/SDPS/C2007-5012
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
incidences du découplage partiel des aides PAC dont bénéficient les producteurs de tabac sur l'appréciation du critère de spécialisation des employeurs de travailleurs occasionnels dans cette production.
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DGER/SDPFOFE/N2007-2032
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
remontées, saisies et validation des notes de CCF - session 2007.
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DGER/SDPOFE/N2007-2031
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
grilles d'évaluation des épreuves n°2 (épreuve professionnelle interdisciplinaire) et n°3 (épreuve de rapport de stage) du premier groupe du BTSA option Analyse et conduite des systèmes d'exploitation (ACSE) et option Développement de l'agriculture des régions chaudes (DARC)
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DGER/SDRIDCI/C2007-2006
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
application de l'article R. 822-1 du code rural relatif à la programmation et au financement du développement agricole et rural - rôle des représentants de l'Etat désignés auprès des organismes bénéficiant de subventions financées par le compte d'affectation spéciale " développement agricole et rural "
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Note de service DGAL/SDSPA/N2007-8063
du 05-03-2007
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
fièvre catarrhale ovine - sortie de ruminants des périmètres interdits et de la zone réglementée continentale française à destination de l'Irlande
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Note de service DGAL/SDSPA/N2007-8065
du 07-03-2007
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Dispositif de formation continue des vétérinaires sanitaires à la lutte contre la fièvre catarrhale (FCO)
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Note de service DGAL/SDSPA/N2007-8066
du 07-03-2007
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
saison de monte équine 2007 - exigences sanitaires
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Note de service DGAL/SDSPA/SDRRCC/C2007-8004
du 07-03-2007
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
ADDENDUM. Modalités de sélection des exploitations pour les contrôles réalisés au titre du « domaine santé publique santé des animaux » dans le cadre de la mise en oeuvre de la conditionnalité des aides. Articulation avec les contrôles relatifs à l'ident
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Note de service DGAL/SDSSA/MCSI/N2007-8061
du 05-03-2007
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
MEGAREG - Inspection des établissements élaborant des produits carnés et agréés à l'exportation vers les Etats-Unis (consolidation)
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SG/DAFL/SDLP/N2007-1520
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
congés bonifiés : recensement des demandes et constitution des dossiers HIVER-2007/2008
Arrêté du 23/02/2007
Règlement de l'appel à candidatures et convention