Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

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DGPEI

DGPEI/SDEPA/C2007-4017 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
modification de la circulaire du 2 janvier 2007 " indemnisation des pertes de chiffre d'affaires des éleveurs bovins situés dans la zone réglementée fièvre catarrhale ovine du nord de la France "

DGER

DGER/SDPOFE/N2007-2033 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Mise en ligne de la consultation des projets de référentiels du baccalauréat professionnel Conduite et Gestion de l'Exploitation Agricole (CGEA) et du Brevet Professionnel Responsable d'Exploitation Agricole " (BP REA).

DGAL

Note de service DGAL/SDSSA/N2007-8068 du 13-03-2007 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Liste des établissements français de viandes fraîches et de produits à base de viande d'animaux de boucherie et de volailles agréés pour l'exportation vers les Etats-Unis d'Amérique.

SG/SRH

SG/SRH/SDDPRS/N2007-1086 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Formation à la gestion des quotas laitiers et à la maîtrise de l'application Léonidaf.

CAB
- CAB/R2007-0001 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
  Arrêté du 12 mars 2007 désignant les représentants du personnel au sein du comité technique paritaire spécial " cabinet du ministre "