Sommaire n° 9 du 22-02-2007 au 01-03-2007
Documents publiés au Bulletin Officiel
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DGPEI/SDCPV/C2007-4013
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Report de la date de dépôt du dossier de demande d'une aide à la plantation dans le cadre du plan de restructuration du verger de pommes à cidre.
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DGPEI/SNM/N2007-4002
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Désignation des coordonnateurs nationaux d'enquêtes et des experts nationaux par produits du réseau déconcentré du Service des nouvelles des marchés pour l'année 2007.
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DGPEI/SNM/N2007-4003
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Programme national 2007 d'actions obligatoires du Service des Nouvelles des Marchés (SNM).
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DGFAR/SDPS/C2007-5011
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Liste annuelle des agents de direction et des agents comptables agréés et en fonction au 1er janvier 2007 dans les organismes de mutualité sociale agricole.
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DGER/SDRIDCI/C2007-2005
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
lancement de l'appel à propositions d'unités mixtes technologiques (UMT) pour l'année 2007.
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DGER/SDSFRD/N2007-2030
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Enquête statistique sur le devenir des élèves ou apprentis inscrits dans les classes terminales de BTA , BAC S, BAC PRO, BAC TECHNO ou BP de l'enseignement agricole en 2002-2003
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Note de service DGAL/MCSI/SDQPV/N2007-8055
du 28-02-2007
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Rappel concernant certaines règles de certification pour les produits animaux, les végétaux et produits végétaux exportés vers la Fédération de Russie .
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Note de service DGAL/SDSPA/N2007-8052
du 27-02-2007
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Rapport annuel porcin 2006
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Note de service DGAL/SDSPA/N2007-8056
du 28-02-2007
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Surveillance de la mortalité des oiseaux sauvages au regard du risque influenza
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Note de service DGAL/SDSPA/N2007-8057
du 28-02-2007
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Rapport annuel filière équine - bilan année 2005 et questionnaire 2006
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Note de service DGAL/SDSPA/N2007-8059
du 01-03-2007
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Questionnaire sur les actions sanitaires menées au sein de la filière piscicole dans l'année 2006.
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Note de service DGAL/SDSSA/SDRRCC/N2007-8054
du 27-02-2007
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Réalisation d'analyses de recherche des larves de trichine dans les viandes de porcs reproducteurs et de porcs plein-air.
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DPMA/SDPM/C2007-9602
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Avenant à la circulaire DPMA/SDPM/C2006-9627 du 26 septembre 2006 et à la circulaire modificative DPMA/SDPM/C2006-9634 du 4 décembre 2006 - Plan de sauvegarde des entreprises de pêche professionnelle.
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DPMA/SDPM/C2007-9603
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Collecte des CPO dues par les armateurs en 2007
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DPMA/SDPM/C2007-9604
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Attribution de permis de mise en exploitation des navires de pêche en 2007 pour la façade Atlantique-Manche-Mer du Nord et pour la façade Méditerranée.
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DPMA/SDPM/N2007-9603
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Invitation à la 11ème session de la CTOI et préparation de la réunion
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SG/DAFL/SDFA/C2007-1509
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Avenant à la circulaire DPMA/SDPM/C2006-9627 du 26 septembre 2006 et à la circulaire modificative DPMA/SDPM/C2006-9634 du 4 décembre 2006 - Plan de sauvegarde des entreprises de pêche professionnelle.
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SG/SRH/GESPER/N2007-1075
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Indemnité exceptionnelle de mutation
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SG/SRH/GESPER/N2007-1076
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Inscription sur une liste d'aptitude à l'emploi d'ingénieur de l'agriculture et de l'environnement au titre de l'année 2007.
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SG/SRH/GESPER/N2007-1078
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Contrat de fin de carrière des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement
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SG/SRH/SDDPRS/C2007-1003
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Complément à la circulaire SG/SRH/SDDPRS/ASTER C2007-1002 du 24 janvier 2007 (composition des comités d'hygiène et de sécurité).
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SG/SRH/SDDPRS/N2007-1074
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Droit à l'information sur la retraite ; Préparation des estimations indicatives globales (EIG) des agents nés en 1950 et 1951
Avis de dissolution et de liquidation
Documents publiés sur Nocia
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DGPEI
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DGPEI/SDCPV/C2007-4015
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Avenant n° 3 à la circulaire DPEI/SDCPV/C205-4072 du 20 décembre 2005 relative à l'arrachage des vergers.
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DGPEI/SDCPV/C2007-4015
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
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DGER
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DGER/SDEPC/N2007-2029
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Conditions de décentralisation des personnels techniciens ouvriers et de service des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles
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DGER/SDEPC/N2007-2029
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.