Sommaire n° 43 du 18-10-2007 au 25-10-2007
Documents publiés au Bulletin Officiel
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DGFAR/C2007-5065
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
âge minimum de délivrance de la dérogation, prévue à l'article R 234-22 du code du travail, pour les élèves inscrits en enseignement professionnel ou technologique.
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DGFAR/SDEA/C2007-5061
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Préretraite pour les agriculteurs en difficulté.
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DGER/C2007-2017
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
âge minimum de délivrance de la dérogation, prévue à l'article R 234-22 du code du travail, pour les élèves inscrits en enseignement professionnel ou technologique.
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DGER/IEA/SDEPC/N2007-2136
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel de candidature en vue de pourvoir deux emplois d'inspecteur de l'enseignement agricole
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DGER/SDEPC/N2007-2133
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel de candidatures pour un poste de directeur d'établissement d'enseignement supérieur agricole.
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DGER/SDPOFE/N2007-2134
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Diffusion d'exemples de sujets pour l'épreuve E5 " Philosophie " du baccalauréat technologique STAV.
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DGER/SDPOFE/N2007-2135
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Diffusion d'exemples de sujets pour l'épreuve E6 " Sciences humaines ", partie " Histoire-Géographie " du baccalauréat technologique STAV.
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Note de service DGAL/MASCS/SDSSA/N2007-8266
du 25-10-2007
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Démultiplication de la formation : inspecteur des services vétérinaires en abattoirs et ateliers de découpe, un métier d'aujourd'hui, un métier de demain
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Note de service DGAL/SDQPV/N2007-8259
du 22-10-2007
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Guide de saisie des informations dans l'application de GEstion de l'Utilisation et de la Distribution des Intrants (GEUDI)
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Note de service DGAL/SDRRCC/N2007-8261
du 23-10-2007
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Laboratoires agréés pour le dépistage virologique de la Fièvre catarrhale ovine par PCR
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Note de service DGAL/SDRRCC/N2007-8264
du 24-10-2007
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures pour la mise en place d'un réseau de laboratoires agréés pour la recherche d'Escherichia coli par PCR
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Note de service DGAL/SDSPA/N2007-8260
du 23-10-2007
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
FCO - surveillance sentinelle renforcée BTV 8
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Note de service DGAL/SDSPA/O2007-8013
du 22-10-2007
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Visite sanitaire obligatoire en élevage bovin - campagne 2007-2008
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Note de service DGAL/SDSPA/SDRRCC/N2007-8262
du 23-10-2007
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Méthode d'identification de Taylorella equigenitalis par immunofluorescence indirecte à partir de prélèvements génitaux d'équidés
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Note de service DGAL/SDSPA/SDSSA/N2007-8257
du 22-10-2007
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Limité sanitaireVisibilité limitée aux agents du programme 206.
Modalités de délivrance des agréments et autorisation au titre de l'article L. 235-1 du code rural et notamment au titre du règlement (CE) n°183/2005 en application de l'arrêté du 23 avril 2007 publié au JORF du 29 avril 2007 et relatif aux agréments et a
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Note de service DGAL/SDSSA/N2007-8263
du 24-10-2007
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Note de service complémentaire à la note de service DGAL/SDSSA/N2007-8013 du 11 janvier 2007 relative à l'entrée en application de l'arrêté du 8 juin pour le secteur de la restauration collective et décrivant le dossier type d'agrément des cuisines centra
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Note de service DGAL/SDSSA/O2007-8014
du 19-10-2007
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Valorisation des pattes en abattoir de volailles.
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Note de service DGAL/SDSSA/SDSPA/N2007-8265
du 25-10-2007
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Modalités d'agrément et de fonctionnement des abattoirs temporaires lors de la fête de l'AÏd al Adha de décembre 2007.
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SG/DMC/MGES/N2007-0125
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel de candidatures pour un poste de directeur d'établissement d'enseignement supérieur agricole.
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SG/DAFL/SDFA/N2007-1553
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Prêts bonifiés à l'agriculture- Tables de subvention équivalente- Taux des prêts calamités
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SG/SRH/SDDPRS/N2007-1248
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement
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SG/SRH/SDDPRS/N2007-1249
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Démultiplication de la formation : inspecteur des services vétérinaires en abattoirs et ateliers de découpe, un métier d'aujourd'hui, un métier de demain.