Sommaire n° 43 du 18-10-2007 au 25-10-2007
Documents publiés au Bulletin Officiel
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            	 DGFAR/C2007-5065 
            	AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
			 	
âge minimum de délivrance de la dérogation, prévue à l'article R 234-22 du code du travail, pour les élèves inscrits en enseignement professionnel ou technologique.
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            	 DGFAR/SDEA/C2007-5061 
            	CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
			 	
Préretraite pour les agriculteurs en difficulté.
 
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            	 DGER/C2007-2017 
            	AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
			 	
âge minimum de délivrance de la dérogation, prévue à l'article R 234-22 du code du travail, pour les élèves inscrits en enseignement professionnel ou technologique.
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            	 DGER/IEA/SDEPC/N2007-2136 
            	CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
			 	
Appel de candidature en vue de pourvoir deux emplois d'inspecteur de l'enseignement agricole
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            	 DGER/SDEPC/N2007-2133 
            	CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
			 	
Appel de candidatures pour un poste de directeur d'établissement d'enseignement supérieur agricole.
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            	 DGER/SDPOFE/N2007-2134 
            	CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
			 	
Diffusion d'exemples de sujets pour l'épreuve E5 " Philosophie " du baccalauréat technologique STAV.
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            	 DGER/SDPOFE/N2007-2135 
            	AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
			 	
Diffusion d'exemples de sujets pour l'épreuve E6 " Sciences humaines ", partie " Histoire-Géographie " du baccalauréat technologique STAV.
 
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            	Note de service DGAL/MASCS/SDSSA/N2007-8266 
					du 25-10-2007
            	CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
			 	
Démultiplication de la formation : inspecteur des services vétérinaires en abattoirs et ateliers de découpe, un métier d'aujourd'hui, un métier de demain
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            	Note de service DGAL/SDQPV/N2007-8259 
					du 22-10-2007
            	AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
			 	
Guide de saisie des informations dans l'application de GEstion de l'Utilisation et de la Distribution des Intrants (GEUDI)
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            	Note de service DGAL/SDRRCC/N2007-8261 
					du 23-10-2007
            	AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
			 	
Laboratoires agréés pour le dépistage virologique de la Fièvre catarrhale ovine par PCR
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            	Note de service DGAL/SDRRCC/N2007-8264 
					du 24-10-2007
            	CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
			 	
Appel à candidatures pour la mise en place d'un réseau de laboratoires agréés pour la recherche d'Escherichia coli par PCR
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            	Note de service DGAL/SDSPA/N2007-8260 
					du 23-10-2007
            	AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
			 	
FCO - surveillance sentinelle renforcée BTV 8
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            	Note de service DGAL/SDSPA/O2007-8013 
					du 22-10-2007
            	AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
			 	
Visite sanitaire obligatoire en élevage bovin - campagne 2007-2008
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            	Note de service DGAL/SDSPA/SDRRCC/N2007-8262 
					du 23-10-2007
            	AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
			 	
Méthode d'identification de Taylorella equigenitalis par immunofluorescence indirecte à partir de prélèvements génitaux d'équidés
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            	Note de service DGAL/SDSPA/SDSSA/N2007-8257 
					du 22-10-2007
            	En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
             	    Limité sanitaireVisibilité limitée aux agents du programme 206.
			 	
Modalités de délivrance des agréments et autorisation au titre de l'article L. 235-1 du code rural et notamment au titre du règlement (CE) n°183/2005 en application de l'arrêté du 23 avril 2007 publié au JORF du 29 avril 2007 et relatif aux agréments et a
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            	Note de service DGAL/SDSSA/N2007-8263 
					du 24-10-2007
            	AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
			 	
Note de service complémentaire à la note de service DGAL/SDSSA/N2007-8013 du 11 janvier 2007 relative à l'entrée en application de l'arrêté du 8 juin pour le secteur de la restauration collective et décrivant le dossier type d'agrément des cuisines centra
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            	Note de service DGAL/SDSSA/O2007-8014 
					du 19-10-2007
            	En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
			 	
Valorisation des pattes en abattoir de volailles.
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            	Note de service DGAL/SDSSA/SDSPA/N2007-8265 
					du 25-10-2007
            	CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
			 	
Modalités d'agrément et de fonctionnement des abattoirs temporaires lors de la fête de l'AÏd al Adha de décembre 2007.
 
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            	 SG/DMC/MGES/N2007-0125 
            	CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
			 	
Appel de candidatures pour un poste de directeur d'établissement d'enseignement supérieur agricole.
 
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            	 SG/DAFL/SDFA/N2007-1553 
            	AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
			 	
Prêts bonifiés à l'agriculture- Tables de subvention équivalente- Taux des prêts calamités
 
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            	 SG/SRH/SDDPRS/N2007-1248 
            	CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
			 	
Examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement
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            	 SG/SRH/SDDPRS/N2007-1249 
            	CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
			 	
Démultiplication de la formation : inspecteur des services vétérinaires en abattoirs et ateliers de découpe, un métier d'aujourd'hui, un métier de demain.
 
		

