Sommaire n° 44 du 25-10-2007 au 01-11-2007
Documents publiés au Bulletin Officiel
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DGPEI/STAI/SDQOEE/N2007-4008
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Clôture des paiements des dossiers FEOGA financés au titre de la programmation 1994-1999 dans le cadre de l'amélioration des conditions de transformation et de commercialisation des produits agricoles
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DGFAR/SDFB/C2007-5064
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Conditions de financement, par des aides publiques (Programme 149 du budget de l'Etat), de projets d'investissements forestiers ou d'actions forestières, relatifs à la défense des forêts contre les incendies.
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DGER/SDPOFE/N2007-2138
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Diffusion des dossiers et documents actualisés en vue de délivrance d'un diplôme ou d'un titre de l'enseignement technique professionnel, relevant du ministère chargé de l'agriculture, par la validation des acquis de l'expérience
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DGER/SDPOFE/N2007-2139
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Présentation des mesures mises en œuvre pour renforcer la réactivité du processus d'actualisation et de rénovation des référentiels de diplôme relevant du ministère de l'agriculture et de la pêche.
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Instruction technique DGER/SDPOFE/N2007-2140
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Sections sportives de l'enseignement agricole, modalités applicables à partir de la rentrée 2007.
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DGER/SDSFRD/N2007-2137
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Mise en ligne du guide " hygiène et sécurité en Sciences et Techniques des Agroéquipements "
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Note de service DGAL/SDRRCC/N2007-8269
du 31-10-2007
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
liste de laboratoires agréés pour le dépistage virologique de la Fièvre catarrhale ovine par PCR - protocole et recommandations analytiques (mélange de sang)
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Note de service DGAL/SDSPA/N2007-8268
du 31-10-2007
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Fièvre Catarrhale Ovine - Conditions de mouvements des ruminants sur le territoire national, dans le cadre des échanges communautaires et avec la Suisse
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Note de service DGAL/SDSSA/SDRRCC/N2007-8267
du 30-10-2007
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Recherche des entérotoxines staphylococciques dans les échantillons autres que les produits laitiers.
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SG/DAFL/SDAB/N2007-1554
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Mise en œuvre du plan d'action comptable ministériel 2007
Décision du 16/10/2007