Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

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DGFAR

DGFAR/SDC/N2007-5015 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Utilisation des crédits délégués aux régions au titre de l'accompagnement de la filière cheval - programme 154 - action 2 - sous-actions 22 et 23 de la nomenclature budgétaire année 2007
DGFAR/SDPS/C2007-5026 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Accord franco-suisse du 7 septembre 2006 relatif à la législation de sécurité sociale applicable aux travailleurs frontaliers en situation de chômage complet indemnisé selon la législation de leur Etat de résidence et qui reprennent une activité dans l'autre Etat. Circulaire DSS/DACI n° 53 du 31 janvier 2007.
DGFAR/SDPS/C2007-5033 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Application de la loi de sauvegarde des entreprises : mise en œuvre de l'article L.626-6 du code de commerce relatif aux remises de dettes publiques pouvant être accordées dans le cadre des procédures de conciliation, de sauvegarde et de redressement judiciaire

DGER

DGER/SDEPC/N2007-2067 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Mise en place d'un outil constitué de 12 indicateurs permettant le suivi de la situation des CFA et CFPPA.
DGER/SDEPC/N2007-2068 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
additif à la note de service DGER/SDEPC/N2007-2049 du 12 avril 2007 et DGER/SDEPC/N2007-2053 du 19 avril 2007 relatives au deuxième mouvement des personnels de direction d'EPLEFPA pour la rentrée scolaire 2007.
DGER/SDPOFE/N2007-2065 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Mise en œuvre pour l'année 2007 d'un programme d'actions dans le cadre : de la mission d'insertion scolaire, sociale et professionnelle des jeunes et des adultes dans les établissements publics agricoles d'enseignement et de formation professionnelle ; de la promotion de l'égalité des chances entre les filles et les garçons, les femmes et les hommes dans le système éducatif.

DGAL

Note de service DGAL/MSI/N2007-8113 du 10-05-2007 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Présentation statistique des données enregistrées en BDNI pour 2006
Note de service DGAL/N2007-8114 du 10-05-2007 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Protocole de coopération relatif à la mise en oeuvre des actions de santé publique vétérinaire et des contrôles officiels au sein du ministère de la défense
Note de service DGAL/SDSPA/N2007-8111 du 04-05-2007 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
mise en oeuvre de la nouvelle version de la BDNI (version 2.20)
Note de service DGAL/SDSPA/N2007-8112 du 07-05-2007 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
PLANS D'URGENCE. Mesures à prendre dans le foyer : conditions de nettoyage et désinfection.

DPMA

DPMA/SDA/N2007-9616 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Délai de réponse aux demandes d'agrément sanitaire des établissements conchylicoles.
DPMA/SDPM/C2007-9611 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Indemnisation " de minimis " des pêcheurs professionnels de l'étang de Thau suite à l'épisode estivale de " Malaïgue "

SG/SRH

SG/SRH/GESPER/MCP/N2007-1120 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail par les personnels de l'Etat et des établissements publics administratifs de l'Etat travaillant hors Ile-de-France