Sommaire n° 20 du 10-05-2007 au 17-05-2007
Documents publiés au Bulletin Officiel
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DGPEI/SDEPA/C2007-4036
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Fonds d'allégement des charges en faveur des éleveurs bovins et ovins touchés par les conséquences des cas de fièvre catarrhale ovine (FCO) dans le nord de la France - circulaire modificative
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DGFAR/SDEA/C2007-5028
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Gestion du programme pour l'installation et le développement des initiatives locales (PIDIL) pour la période 2007-2013.
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DGFAR/SDEA/SDER/C2007-5029
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Mesures relatives à l'amélioration des terres (pastoralisme) et au gardiennage des troupeaux en estive - Dispositions transitoires pour 2007.
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DGER/SDEPC/N2007-2069
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Candidature personnel de direction du Centre d'études zootechniques (CEZ) de Rambouillet.
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Note de service DGAL/SDRRCC/N2007-8120
du 15-05-2007
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Déclaration de politique qualité du DGAL et champ d'accréditation
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Note de service DGAL/SDSPA/N2007-8118
du 16-05-2007
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Modalités de délivrance de l'agrément au titre du règlement (CE) n°183/2005 en application de l'arrêté du 23 avril 2007 publié au JORF du 29 avril 2007 et relatif aux agréments et autorisation des établissements du secteur de l'alimentation animale et mod
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Note de service DGAL/SDSSA/N2007-8116
du 14-05-2007
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Rappels réglementaires relatifs aux marques de salubrité - nouvelles dispositions.
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Note de service DGAL/SDSSA/SDSPA/N2007-8115
du 14-05-2007
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Importance de l'inspection post mortem en abattoir dans le dépistage de la tuberculose des ruminants.
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DPMA/SDPM/N2007-9617
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Création de la Commission consultative pour l'attribution des Permis de Pêche Spéciaux
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DPMA/SDPM/N2007-9618
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Mise en place d'une pièce d'identité spéciale pour le contrôle international des pêches maritimes en Mer Méditerranée
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SG/DAFL/SDFA/C2007-1520
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Avenant à la Circulaire SG/DAFL/SDFA/C2007-1511 du 3 avril 2007 présentant la convention d'habilitation des établissements de crédit sur la période 2007-2013. Modalités de gestion des prêts bonifiés sur cette période - dispositions spécifiques liées à la prise en compte de l'interruption temporaire de distribution des prêts bonifiés à l'agriculture début 2007.
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SG/DAFL/SDFA/C2007-1521
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Fonds d'allégement des charges en faveur des agriculteurs de la Réunion touchés par le cyclone Gamède.
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SG/DAFL/SDFA/C2007-1522
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Fonds d'allégement des charges en faveur des éleveurs bovins et ovins touchés par les conséquences des cas de fièvre catarrhale ovine (FCO) dans le nord de la France - circulaire modificative
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SG/DAFL/SDFA/C2007-1523
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Prêts MTS-CUMA
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SG/DAFL/SDFA/C2007-1524
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Complément, relatif aux prêts MTS-CUMA, aux instructions relatives à la reprise de la distribution des prêts bonifiés
Documents publiés sur Nocia
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DGPEI
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DGPEI/SDCPV/C2007-4037
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Avenant à la circulaire DGPEI/SDCPV/C2007-4029 du 18 avril 2007 relative à la mise en place d'une mesure destinée à renforcer la trésorerie des exploitants dans le secteur de la salade utilisateurs de main d'œuvre permanente en confortant les exploitations fragilisées par une campagne d'hiver 2006-2007 difficile. Ouverture du dispositif aux producteurs de mâche, endive et poireau.
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DGPEI/SDCPV/C2007-4037
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.