Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014


Sommaire n° 20 du 10-05-2007 au 17-05-2007

précédent suivant

Documents publiés au Bulletin Officiel


  • DGPEI
  • DGFAR
  • DGER
  • DGAL
  • DPMA
  • SG/DAFL

  • Documents publiés sur Nocia


    • DGPEI
      • DGPEI/SDCPV/C2007-4037 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.

        Avenant à la circulaire DGPEI/SDCPV/C2007-4029 du 18 avril 2007 relative à la mise en place d'une mesure destinée à renforcer la trésorerie des exploitants dans le secteur de la salade utilisateurs de main d'œuvre permanente en confortant les exploitations fragilisées par une campagne d'hiver 2006-2007 difficile. Ouverture du dispositif aux producteurs de mâche, endive et poireau.