Sommaire n° 31 du 22-07-2004 au 29-07-2004
Documents publiés au Bulletin Officiel
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DGFAR/SDFB/N2004-5021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
suspension de la mesure H du PDRN -gestion de la file d'attente des dossiers de prime au boisement de terres agricoles (mesure H2 du PDRN)
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DGFAR/SDFB/N2004-5022
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
ynthèse des résultats de l'enquête statistique 2002-2003 sur la production et la vente de plants forestiers en pépinières, rédigée par le Cemagref. Document joint à la présente circulaire.
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DGFAR/SDPS/C2004-5028
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Conséquences de l'élargissement de l'Union Européenne en matière de sécurité sociale.
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DGER/SDACE/N2004-2079
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Plan national canicule (PNC).
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DGER/SDACE/N2004-2080
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Enseignement agricole technique privé: information sur les gestions 2003 et 2004
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Note de service DGAL/SDSPA/SDSSA/N2004-8191
du 27-07-2004
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Passage au prélèvement des bovins de plus de 30 mois à l'abattoir
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Note de service DGAL/SDSSA/MCSI/N2004-8187
du 26-07-2004
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Interdiction d'importation et de mise sur le marche des produits de la pêche à risque histaminique traites au monoxyde de carbone.
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Note de service DGAL/SDSSA/N2004-8188
du 26-07-2004
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Protocole de gestion et de communication à l'attention du public autour du risque alimentaire lié à Salmonella spp dans des denrées alimentaires.
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Note de service DGAL/SDSSA/N2004-8190
du 27-07-2004
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Bilan du plan de surveillance et de contrôle 2002 et 2003 de la contamination par des résidus physico-chimiques et les phycotoxines des coquillages vivants produits vivants en France.
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Note de service DGAL/SDSSA/N2004-8193
du 28-07-2004
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publication au JOCE du paquet hygiène
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DPMA/SDPM/C2004-9608
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Programme annuel de contrôle des pêches maritimes et des produits de la pêche pour l'année 2004.
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DPMA/SDPM/C2004-9609
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Aide financière communautaire à l'équipement de certains navires de pêche en systèmes de surveillance par satellite dans le cadre du règlement (CE) n° 2371/2002 du Conseil du 20 décembre 2002 relatif à la conservation et à l'exploitation durable des resso
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DGA/GESPER/N2004-1226
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel de candidatures à l'agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA), à la chambre régionale des comptes de Franche-Comté et au parc national des Pyrénées
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DGA/GESPER/N2004-1227
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel de candidatures au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales à la Brigade Nationale d'Enquêtes Vétérinaires et Phytosanitaires et à l'Ecole Nationale Vétérinaire de Nantes
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DGA/GESPER/N2004-1228
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel de candidatures au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales à la direction des politiques économique et internationale
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DGA/SDDPRS/N2004-1223
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Offres de logements en région parisienne.
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DGA/SDDPRS/N2004-1230
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
ASMA Nationale-secteur retraités.