Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

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DGFAR

DGFAR/SDFB/C2005-5042 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Conditions de financement, par le budget général de l'Etat (chapitre 59-02), des projets d'investissements forestiers ou d'actions forestières, relatifs aux forêts ayant un rôle avéré de protection contre les aléas naturels.

DGAL

Note de service DGAL/SDRRCC/SDSSA/N2005-8205 du 17-08-2005 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Contrôle de la traçabilité dans le cadre du Règlement (CE) n°178/2002 - Dispositions relatives aux denrées alimentaires (hors production primaire)
Note de service DGAL/SDSPA/N2005-8203 du 16-08-2005 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Utilisation de l'annexe du compte-rendu de contrôle sur place de l'identification dans les exploitations bovines
Note de service DGAL/SDSPA/N2005-8206 du 18-08-2005 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Précisions techniques relatives aux troupeaux bovins présentant un risque sanitaire particulier
Note de service DGAL/SDSPA/N2005-8207 du 18-08-2005 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Dispositif pilote de formation continue des vétérinaires sanitaires à l'égard de la fièvre catarrhale ovine
Note de service DGAL/SDSSA/N2005-8204 du 16-08-2005 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Liste des établissements français de viandes fraîches et de produits à base de viande d'animaux de boucherie et de volailles agréés pour l'exportation vers les Etats-Unis d'Amérique.