Sommaire n° 30 du 14-07-2005 au 21-07-2005
Documents publiés au Bulletin Officiel
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DPEI/SDSDCPV/C2005-4051
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Mise en place, dans le cadre de l'ONIVINS, d'une aide à l'adaptation variétale du verger cidricole par arrachage suivi de replantation en zone AOC ou IGP, à l'exception des communes constituant, jusqu'en 2015, la zone d'approvisionnement complémentaire dé
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DPEI/SPM/SDEPA/C2005-4049
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Programme d'aide à la filière viande ovine sous signe officiel de qualité - Année 2005
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DPEI/SPM/SDEPA/C2005-4050
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Soutien aux projets de filières mis en œuvre dans les secteurs de l'élevage des bovins et des ovins
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DGFAR/MER/N2005-5025
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Interventions des collectivités territoriales, de certains établissements publics et du FNADT dans les actions prévues au Plan de Développement Rural National
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Note de service DGAL/MASCS/N2005-8184
du 19-07-2005
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Taux de la vacation horaire des agents spécialistes (troisième groupe), vacataires des services régionaux de la protection des végétaux
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DPMA/SDPM/C2005-9613
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Plan de contrôle spécifique applicable à la mise en œuvre des mesures d'urgence visant à protéger et à reconstituer le stock d'anchois dans la sous- zone CIEM VIII placée selon le cas sous souveraineté ou juridiction française
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DPMA/SDPM/MCP/C2005-9614
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Aide financière communautaire à l'équipement de certains navires de pêche en systèmes de surveillance par satellite dans le cadre du règlement (CE) n° 2371/2002 du Conseil du 20 décembre 2002 relatif à la conservation et à l'exploitation durable des resso
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SG/DAFL/SDFA/N2005-1526
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Prêts bonifiés à l'agriculture- Tables de subvention équivalente- Taux des prêts calamités