Bulletin officiel

DPEI

• DPEI/SDCPV/C2005-4065 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.

  Mise en place, dans le cadre de l'ONIVINS, d'une aide à l'arrachage concernant d'une part, les exploitants de vergers plantés avec des variétés à jus non cidricoles (Judaine, Judeline, Jurella) et d'autre part, sans contraintes de variétés, les producteur

• DPEI/SDEPA/C2005-4064 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.

  programme communautaire pour l'apiculture.

DGAL

• Note de service DGAL/SDSPA/N2005-8257 du 16-11-2005 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.

  Présentation des modèles de documents commerciaux et laissez-passer sanitaires accompagnant les sous-produits animaux et leurs produits transformés de catégories 1, 2 et 3 sur le territoire national : application du règlement (CE) n°1774/2002.

DPMA

• DPMA/SDPM/C2005-9619 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.

  financement des comités des pêches maritimes et des élevages marins en 2006.