Sommaire n° 46 du 03-11-2005 au 10-11-2005
Documents publiés au Bulletin Officiel
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Note de service DGAL/MASCS/N2005-8247
du 07-11-2005
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Rémunération des agents sanitaires apicoles - Taux de l'acte
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Note de service DGAL/MASCS/N2005-8248
du 07-11-2005
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Taux de la vacation horaire des agents vacataires des services régionaux de la protection des végétaux
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Note de service DGAL/MASCS/N2005-8249
du 07-11-2005
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Taux de la vacation horaire des agents vacataires des services vétérinaires.
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Note de service DGAL/SDQPV/N2005-8252
du 08-11-2005
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Redevance phytosanitaire à l'importation
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Note de service DGAL/SDSPA/N2005-8246
du 07-11-2005
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Bilan des contrôles identification bovine réalisés lors de la campagne 2004
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Note de service DGAL/SDSPA/N2005-8251
du 08-11-2005
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Prophylaxie de la brucellose bovine. Application de l'arrêté du 3 novembre 2005
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Note de service DGAL/SDSPA/N2005-8253
du 08-11-2005
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Fièvre catarrhale du mouton - surveillance sérologique des bovins dans les départements du pourtour méditerranéen - campagne 2005/2006
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Note de service DGAL/SDSPA/N2005-8254
du 08-11-2005
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Fièvre catarrhale du mouton - vaccination en Corse - campagne 2005/2006
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Note de service DGAL/SDSPA/N2005-8255
du 08-11-2005
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Réalisation des visites annuelles des élevages bovins
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SG/DAFL/SDFA/C2005-1516
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Sécheresse 2005. Dispositions mises en œuvre suite aux réunions de la commission nationale des calamités agricoles du 8 septembre 2005 et du 20 octobre 2005.
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SG/SRH/GESPER/N2005-1289
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants pour l'année 2005
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SG/SRH/SDDPRS/N2005-1303
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
réforme des retraites : validation des services de non titulaire à temps incomplet (dispositions applicables à compter du 1er janvier 2004)
Décision ONILAIT du 26/10/2005
Avis d'appel à candidatures du 04/11/2005