Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

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Sommaire n° 46 du 03-11-2005 au 10-11-2005

Documents publiés au Bulletin Officiel

DGAL

Note de service DGAL/MASCS/N2005-8247 du 07-11-2005 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Rémunération des agents sanitaires apicoles - Taux de l'acte
Note de service DGAL/MASCS/N2005-8248 du 07-11-2005 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Taux de la vacation horaire des agents vacataires des services régionaux de la protection des végétaux
Note de service DGAL/MASCS/N2005-8249 du 07-11-2005 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Taux de la vacation horaire des agents vacataires des services vétérinaires.
Note de service DGAL/SDQPV/N2005-8252 du 08-11-2005 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Redevance phytosanitaire à l'importation
Note de service DGAL/SDSPA/N2005-8246 du 07-11-2005 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Bilan des contrôles identification bovine réalisés lors de la campagne 2004
Note de service DGAL/SDSPA/N2005-8251 du 08-11-2005 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Prophylaxie de la brucellose bovine. Application de l'arrêté du 3 novembre 2005
Note de service DGAL/SDSPA/N2005-8253 du 08-11-2005 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Fièvre catarrhale du mouton - surveillance sérologique des bovins dans les départements du pourtour méditerranéen - campagne 2005/2006
Note de service DGAL/SDSPA/N2005-8254 du 08-11-2005 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Fièvre catarrhale du mouton - vaccination en Corse - campagne 2005/2006
Note de service DGAL/SDSPA/N2005-8255 du 08-11-2005 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Réalisation des visites annuelles des élevages bovins

SG/DAFL

SG/DAFL/SDFA/C2005-1516 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Sécheresse 2005. Dispositions mises en œuvre suite aux réunions de la commission nationale des calamités agricoles du 8 septembre 2005 et du 20 octobre 2005.

SG/SRH

SG/SRH/GESPER/N2005-1289 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants pour l'année 2005
SG/SRH/SDDPRS/N2005-1303 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
réforme des retraites : validation des services de non titulaire à temps incomplet (dispositions applicables à compter du 1er janvier 2004)

Décision du 26-10-2005

Décision ONILAIT du 26/10/2005

Avis du 04-11-2005

Avis d'appel à candidatures du 04/11/2005