Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

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Sommaire n° 20 du 07-05-2020 au 14-05-2020

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  • Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
    • Accord interprofessionnel du 14-05-2020

      Accord interprofessionnel énoncé dans l'arrêté portant extension des règles de production et de commercialisation édictées par l'association d'organisations de producteurs CERAFEL

      Texte de référence : Arrêté du 11 mai 2020 portant extension des règles de commercialisation édictées par l’association d’organisations de producteurs CERAFEL

    • Avis du 14-05-2020

      Avis relatif à la consultation auprès des acteurs concernés par la demande d'extension de l'accord interprofessionnel, conclu dans le cadre du Comité national interprofessionnel de la pomme de terre (CNIPT) et relatif à la réalisation et au financement d'actions collectives dans la filière de la pomme de terre de consommation et de primeur

    • Avis du 14-05-2020

      Avis relatif à la consultation auprès des acteurs concernés par la demande d'extension de l'accord interprofessionnel, conclu dans le cadre du Groupement national interprofessionnel pour la valorisation de la pomme de terre (GIPT) le 12 mars 2020 et relatif aux pommes de terre destinées à la fabrication de produits transformés

  • Direction générale de l'enseignement et de la recherche
  • Direction générale de l'alimentation
  • Service des ressources humaines
  • FranceAgriMer
    • Décision du 22-04-2020

      Décision INTV-POP-2020-15 portant modification de la décision n° INTV-POP-2017-47 du 22 août 2017 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer des opérations de promotion des vins sur les marchés des pays tiers par les entreprises et les interprofessions pour la programmation 2014 à 2018 en application de l’article 45 du règlement (UE) n°1308/2013, portant organisation commune des marchés des produits agricoles. Cette décision porte sur l’appel à projets déposé en 2017

    • Décision du 22-04-2020

      Décision INTV-POP-2020-17 portant modification de la décision n° INTV-POP-2019-26 du 8 octobre 2019 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer des opérations de promotion des vins sur les marchés des pays tiers par les entreprises et les interprofessions pour la programmation 2019 à 2023 en application de l’article 45 du règlement (UE) n°1308/2013, portant organisation commune des marchés des produits agricoles. Cette décision porte sur l’appel à projets lancé en 2019

    • Décision du 22-04-2020

      Décision INTV-POP-2020-19 portant modification de la décision n° INTV-POP-2018-06 du 7 mars 2018 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer d’un programme d’information dans les Etats membres concernant les vins de l’Union européenne pour la programmation 2014 à 2018 en application de l’article 45 du règlement (UE) n°1308/2013, portant organisation commune des marchés des produits agricoles. Ouverture d’un appel à projet pour la période 2018-2019

    • Décision du 22-04-2020

      Décision INTV-POP-2020-20 portant modification de la décision n° INTV-POP-2019-11 du 29 avril 2019 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer d’un programme d’information dans les Etats membres concernant les vins de l’Union européenne pour la programmation 2019 à 2023 en application de l’article 45 du règlement (UE) n°1308/2013, portant organisation commune des marchés des produits agricoles. Ouverture d’un appel à projet pour la période 2019-2020

    • Délégation de signature du 12-05-2020

      Décision n° CTRL/2020/03 relative à la désignation des agents habilités et missionnés pour procéder aux contrôles du respect des obligations afférentes aux missions de l’établissement mentionné à l’article L.621-1 du code rural et de la pêche maritime

    • Décision du 22-04-2020

      Décision INTV-POP-2020-14 portant modification de la décision n° INTV-POP-2017-26 du 18 mai 2017 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer des opérations de promotion des vins sur les marchés des pays tiers par les entreprises et les interprofessions pour la programmation 2014 à 2018 en application de l’article 45 du règlement (UE) n°1308/2013, portant organisation commune des marchés des produits agricoles. Cette décision porte sur l’appel à projets déposé en 2016

    • Décision du 22-04-2020

      Décision INTV-POP-2020-16 portant modification de la décision n° INTV-POP-2018-24 du 14 septembre 2018 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer des opérations de promotion des vins sur les marchés des pays tiers par les entreprises et les interprofessions pour la programmation 2019 à 2023 en application de l’article 45 du règlement (UE) n°1308/2013, portant organisation commune des marchés des produits agricoles. Cette décision porte sur l’appel à projets déposé en 2018

    • Décision du 22-04-2020

      Décision INTV-POP-2020-18 portant modification de la décision n° INTV-POP-2017-42 du 6 juin 2017 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer d’un programme d’information dans les Etats membres concernant les vins de l’Union européenne pour la programmation 2014 à 2018 en application de l’article 45 du règlement (UE) n°1308/2013, portant organisation commune des marchés des produits agricoles. Ouverture d’un appel à projet pour la période 2017-2018

    • Délégation de signature du 12-05-2020

      Décision N° FranceAgriMer/Interventions/2020/02 relative aux délégations de signature des agents de la direction Interventions

    • Décision du 12-05-2020

      Décision INTV-GPASV-2020-22 portant modification de la décision INTV-GPASV-2019-21 du 06 septembre 2019 relative aux conditions d’attribution de l’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble en application de l’OCM viticole pour le programme d’aide national 2019-2023 pour la campagne 2019-2020.

  • Office de développement de l’économie agricole d’Outre-mer
    • Décision du 04-05-2020

      Décision technique DICA-2020/06 définissant les modalités d'application et d'exécution de la mesure "Régime Spécifique d'Approvisionnement" du programme POSEI France